Aller au contenu principal


Infrastructure et transports
Élaboration de politique et programme minier et de carrière

5  jours intra
Dates à convenir
Lieu à convenir
disponible à distance
Frais pédagogiques

Contactez nous pour recevoir un devis personnalisé

Objectifs
  • Connaître le rôle et moyens d'action d' l'Etat dans le développement du secteur minier,
  • Élaboration  de la réglementation et du code minier.
Programme pédagogique

disponible à distance

L’élaboration de la réglementation et du code miniers

  • Définir une politique minière : les orientations stratégiques du développement du secteur
  • La législation minière et les textes d’application régionaux et internationaux :
  • Les accords régionaux et internationaux,
  • Le code minier et ses décrets d’application.
  • Le cadre contractuel des activités minières :
  • Les différents types de contrat minier et les enjeux qui en découlent pour les parties prenantes,
  • La négociation des contrats miniers et des infrastructures attenantes entre l’État et les entreprises minières : Partenariat Public-Privé (PPP).
  • L’élaboration d’une convention de joint-venture dans le secteur des ressources minérales

disponible à distance

Le rôle de l’Etat et ses formes d’intervention dans le secteur minier

  • Le rôle de l’État dans le secteur minier : régulateur, promoteur, propriétaire
  • Les principales missions d’un Ministère des Mines et de ses services centraux et déconcentrés
  • Les formes d’intervention de l’Etat dans la recherche et l’exploitation des ressources minières
  • La participation de l’Etat dans les activités minières et de carrière.
Public concerné

Cadres des administrations publiques en charge de l'élaboration des politiques et programmes du secteur minier

Bon à savoir

Les participants sont invités à se munir des documents éventuels qu’ils utilisent ou qu’ils ont réalisés dans le cadre de leur travail.
Exemple de programme réalisable en 5 jours

Pré-requis

Avoir occupé ou occuper un poste en lien avec le thème de la formation

Demande de devis

Vous souhaitez former un groupe de personnes

La formation
Pays
Ville
Souhaitez vous qu'un ordinateur portable soit inclus dans le package pédagogique de chaque stagiaire ?

Nos formations intra sont proposées à partir d’un minimum de 5 stagiaires.

Si vous souhaitez former moins de 5 personnes, nous vous invitons à parcourir notre offre de formations inter en cliquant ici.

Vous souhaitez former plus de 20 personnes ?

La formation d'un groupe excédant 20 personnes implique une étude approfondie par nos équipes : cliquez ici pour nous exposer votre besoin
Qui êtes vous ?
name
Comment vous contacter ?
Adresse professionnelle
Votre organisation est-elle assujettie à la TVA ?