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Infrastructure et transports
Maîtriser le pilotage des procédures administratives

2  jours intra
Dates à convenir
Lieu à convenir
disponible à distance
Frais pédagogiques

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Objectifs

Notre formation a pour but d’apporter aux participants un socle de connaissances leur permettant de comprendre le cadre réglementaire et la structure des textes (directives, codes, lois, instructions techniques…) ainsi que ce que représente une procédure ou un dossier réglementaire. Ce bagage réglementaire leur permettra de piloter les procédures et de savoir quand alerter.

Programme pédagogique

Planification des procédures et concertation préalable

  • Comprendre et anticiper le risque "procédures" : principes du droit, éventail des procédures, acteurs ;
  • Planification des procédures : bien construire son planning pour mieux gérer les risques ;
  • La concertation préalable : Quelle concertation pour mon projet ? Concertation publique : urbanisme, environnement avec ou sans garant (et droit d’initiative)

Panorama des différentes procédures

  • La concertation préalable : Quelle concertation pour mon projet ? Concertation publique : urbanisme, environnement avec ou sans garant (et droit d’initiative)
  • La conception des projets et les évaluations : les études d'impact et évaluations environnementales, les seuils et principes pour les différentes évaluations, dont l’étude d’impact (« cas par cas », « systématique »).
  • L'autorisation environnementale et les différents régimes. Obtention, mise en œuvre, évolutions (porter à connaissance ou nouvelle autorisation). Les autorisations embarquées (espèces protégées, Natura 2000, alignements d’arbres) : gérées dans l’autorisation environnementale ou indépendamment
  • Les autorisations d’urbanisme : permis et déclaration, articulation avec les autres procédures
  • La participation du public : enquête publique, participation par voie électronique ;
  • Mettre en œuvre les autorisations obtenues et gérer les évolutions du projet.
Public concerné
  • Coordinateurs et chefs de projet assurant la maîtrise d'ouvrage de projets d'infrastructures.
  • Conducteurs d'opération de grands projets d'opération.
  • Cadres des services techniques impliqués dans le suivi des projets d'infrastructures.
Bon à savoir
  • Nous présentons les principales procédures rencontrées sur les projets. Pour chacune de ces procédures, les enjeux sont rappelés, ainsi que les attendus réglementaires (enclenchement, contenu des dossiers, délais de production et d’instruction).
  • Le contenu de la formation est adaptable en fonction du public, du secteur d'activité (bâtiment, route, rail aéroportuaire, gestion de l'eau, etc.) et des types de procédures les plus fréquemment rencontrés dans le contexte professionnel des apprenants.
Pré-requis

Avoir occupé ou occuper en poste en ligne avec la thématique de formation

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