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Énergie et climat
Les exigences de la Banque Mondiale relatives à l'acquisition des terres et la réinstallation involontaire des populations (PAR)

4  jours intra
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Frais pédagogiques

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Objectifs

Connaître et être en capacité d'appliquer de manière opérationnelle les principales exigences de la norme n° 2 de l'IFC relative à la gestion des ressources humaines au sein des projets.

Programme pédagogique

Le suivi de la mise en oeuvre d’un plan d’action à la réinstallation

  • L’analyse de l’état initial du site du projet : la description du milieu socio-économique et les analyses sociales, sociétales et anthropologiques.
  • L'identification des ménages impactés : le recensement de leurs actifs et les enquêtes de terrain.
  • Les processus de compensation (individuel, communautaire).
  • La conception et la mise en œuvre du système de suivi-évaluation : critère et indicateurs, suivi du bien être des populations (déplacées et hôtes).
  • La durabilité et la capitalisation d’expérience : prise en compte des plaintes et mesures correctives.

Les exigences nationales et internationales en matière de déplacement involontaire de population

  • Les déplacements causés par les grands projets de développement d’infrastructure.
  • Réglementations nationales, notamment en matière d’accès au foncier et d’expropriation.
  • Normes internationales pour les plans de déplacement involontaire de populations (basées sur la Directive opérationnelle 4.30 de la Banque mondiale et la norme IFC1).

Les étapes de conception d’un plan d’action à la réinstallation

  • L'articulation entre le PAR et les autres plans associés aux études d’impact sociales et environnementales.
  • La description des populations concernées et de leur environnement socio-économique.
  • La caractérisation du site de réinstallation à trouver, l'identification des sites potentiels.
  • L'anticipation des risques : information et implication des personnes impactées (y compris des populations d’accueil).
  • La définition des stratégies de réinstallations.
  • La budgétisation du PAR.
Public concerné
  • Maîtres d'ouvrage,
  • Bailleurs de fonds,
  • Investisseurs
  • Coordonnateurs, managers, directeurs de projets;
  • Responsables du suivi environnemental et social des projets.
Bon à savoir
  • Les Normes de Performance d’IFC sont des références utilisées au plan international pour identifier et gérer les risques environnementaux et sociaux.
  • Elles ont été adoptées par de nombreuses organisations qui en ont fait l’une des composantes essentielles de leur gestion des risques environnementaux et sociaux.
Pré-requis

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