Programme d’Appui au démarrage de la décentralisation

Le Programme d’appui au démarrage de la décentralisation est un programme de 15 millions d’euros, et a pour objectif :

• d’appuyer le pilotage de la décentralisation au niveau national
• de renforcer les capacités permettant aux provinces de Kinshasa et du Nord Kivu d’améliorer leur efficacité, notamment dans la fourniture de services essentiels et la gestion des finances publiques.

L’objectif spécifique du contrat de service est d’assurer la coordination, la planification annuelle, la mise en œuvre, le suivi et le reporting des deux axes du programme d’appui au démarrage de la décentralisation ainsi que la gestion financière et contractuelle des actions mises en œuvre par les institutions et les structures concernées.

Les résultats escomptés et les principales activités sont :
- Pour la Composante nationale :

• La Cellule technique d’appui à la décentralisation (CTAD) est opérationnelle. La CTAD est en charge du pilotage de la formation des cadres des ministères de tutelle.
• La Cellule d’études financières et budgétaires (CEFB) est capable d'analyser et mieux piloter la décentralisation financière;
• La société civile est sensibilisée sur les aspects clés de la décentralisation;
• Les capacités du Secrétariat Permanent de la Conférence des Gouverneurs sont renforcées.

- Pour la Composante provinciale :

• Les autorités provinciales sont capables de fournir des services de base;
• La programmation budgétaire est améliorée et la gestion des finances publiques est renforcée;
• Des bâtiments essentiels de la Province de Kinshasa et de l'administration provinciale du Nord Kivu sont réhabilités/construits et une banque de données du patrimoine immobilier est établi.

D’un point de vue opérationnel, une « Unité de Gestion du Programme » est en place à Kinshasa avec un régisseur et un comptable. Les experts en finances publiques et en management public travailleront entre Kinshasa et le Nord Kivu. Le Programme sera mis en œuvre en gestion décentralisée indirecte. Le régisseur et le comptable, avec l’appui de l’assistance technique, élaborent les devis programmes successifs, les exécutent, passent des marchés, octroient des subventions, engagent les dépenses et effectuent les paiements.

La contribution de l’Assistance technique long terme composée d'un régisseur, un comptable, un spécialiste en finances publiques et d'un spécialiste en management publique, est attendue à deux niveaux :

• Auprès de l’UGP, pour assurer la gestion courante du programme, définir les modes opératoires les plus appropriés pour la mise en œuvre des actions retenues par le Comité Technique et le Comité de Pilotage, assurer la gestion des devis programmes, mettre en place un système de suivi et de gestion d’une base de données pour le suivi des indicateurs du programme, élaborer un manuel de procédure administratives, financières et comptables et un système informatisé de gestion de l’UGP, préparer un plan de communication-visibilité, élaborer un plan de formation, préparer les missions d’expertise court terme ;
• Pour le Renforcement des capacités au niveau des organes techniques et de concertation opérationnels et coordonnés (CTAD, CFEB, Secrétariat Permanent de la Conférence des Gouverneurs), de la Société Civile et au niveau des administrations provinciales : Appui à l’élaboration du cadre juridique de la décentralisation et sa vulgarisation, structuration de la gestion des finances provinciales, mise en place d’un système de planification et de gestion budgétaire au niveau provincial aligné aux objectifs du Cadre Stratégique de Réduction de la Pauvreté (CSRP) par l’amélioration des services et l’appui à l’organisation de l’administration publique provinciale.