L'élaboration du plan de gestion de contrat : élaboration de la matrice de risques liés au contrat, les principaux jalons / livrables, , le calendrier d'exécution et de paiement, les indicateurs clés de suivi de la performance des marchés et contrats.
La gestion des risques liés à l'exécution des contrats.
La mise en place des structures de suivi et de contrôle et le rôle de l’ingénieur pour les marchés de travaux.
Mécanismes de gestion communs à tous les types de marchés/contrats et les particularités.
Les procédures contractuelles de suivi et d’évaluation.
Les réceptions : provisoire et définitive.
Les pénalités : rédaction des clauses et modalités d'application.
Gestion des réclamations, des différends et des litiges : Rôle du panel de règlement des différends (CRP/CPRD), Conciliation et Arbitrage.
Les opérations de clôture du contrat.
S'approprier le contrat du projet
Rappel des concepts clés de la passation des marchés : Définitions, principes, processus de passation des marché, catégories des marchés : travaux, fournitures, services, services de consultants (prestations intellectuelles).
Les composantes d’un contrat.
Les acteurs et les obligations contractuelles respectives du maître d'ouvrage, du maître d'œuvre et du titulaire.
Les aspects financiers d’un contrat, les quantités, Les modalités de contrôle.
Les garanties (Les cautions de garantie), les assurances, la responsabilité civile et l’engagement décennal (assurance et garantie décennales).
La sous-traitance : différents types d’associations, fondement et obligation juridique.
Les outils de gestion des contrats : WBS, planification opérationnelle, tableaux de bord, technique d'évaluation et d'examen de programmes (PERT), Diagramme de Gantt ; etc.
Les points d'ombre ou faiblesses des DAO qui impactent l'exécution des contrats.
La prévention des risques de contentieux : Mise en place d’un CPRD (Comité de Prévention et de Règlement des Différents).
La gestion des litiges, contentieux et arbitrage
Les bases juridiques de la conciliation et de la médiation ; la rédaction et la contractualisation du protocole de conciliation.
Les procédures d’arbitrage (CCI, FED, CIRDI, OHADA, etc.).
Les mémoires en demande et les mémoires en défense.
La sentence arbitrale et le coût de l’arbitrage.
Les + de votre formation
PACKAGE PEDAGOGIQUE
Accès individuel à la plateforme digitale collaborative de Forhom (partage, ressources, supports de formation)
Ouvrage de référence
Suivi pédagogique tout au long de votre formation
ACCUEIL CONVIVIAL ET PERSONNALISE
Tarifs préférentiels auprès de nos partenaires hôteliers
Une carte cadeau et un kit de bienvenue offerts
Pauses-café et pauses déjeuner offertes les jours de formation
Découvertes touristiques et moments de convivialité
Transport en commun local
Public concerné
Responsables de l’élaboration des appels d’offres et consultations.
Responsables du suivi de l’exécution des marchés de travaux, services et/ ou fournitures.
Cadres en charge de l’audit ou du contrôle des marchés publics.
Responsables de l’élaboration des appels d’offres et consultations.
Ordonnateurs des dépenses pour les projets financés par les bailleurs de fonds.
Conseillers juridiques.
Bon à savoir
Il est demandé aux participants de se munir de contrats et textes réglementaires qu’ils utilisent dans le cadre de leur fonction.
Cette formation vient en complément de la formation « passation et exécution des marchés ».
Pré-requis
Avoir occupé ou occuper un poste en lien avec le thème de la formation