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Ville durable et mobilité
La maîtrise d'ouvrage locale

5  jours intra
Dates à convenir
Lieu à convenir
disponible à distance
Frais pédagogiques

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Objectifs
  • Maîtriser les techniques de planification des investissements urbains et leur mode de financement.
  • Définir le mode de gestion le plus adapté à l'infrastructure ou au service offert à la population.
  • Maîtriser les procédures de passation, d'exécution et de contrôle des marchés publics locaux
  • Maîtriser les étapes de conception et de mise en oeuvre des projets d'aménagement sur la collectivité.
Programme pédagogique

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La conduite de projets d'aménagement

  • Les politiques foncières.
  • La planification urbaine et l’élaboration des documents d’urbanisme.
  • La conception du projet urbain : la concertation préalable ; les études de faisabilité.
  • La mise en œuvre du projet urbain : maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’ouvrage déléguée.

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La planification des investissements publics locaux

  • Les principes d'élaboration, d'exécution et de suivi du budget de la collectivité locale.
  • Les modes de financement des investissements publics locaux.
  • La conception et l’élaboration du plan de passation des marchés.
  • Les techniques de programmation financière.
  • Les outils de définition des priorités.

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L'organisation et la gestion des services publics locaux

  • L’organisation d’un service public local.
  • Les différentes modalités de gestion des services publics locaux.
  • Les délégations de services publics : mode de gestion, contractualisation et procédures de mise en oeuvre.
  • Le calcul du coût du service, des tarifs ou des redevances.
  • Le suivi et le contrôle administratif et financier.

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La passation et l'exécution des marchés publics locaux

  • Les différentes formes de marchés publics.
  • La mise en concurrence : la Commission d’appel d’offres, le dossier de consultation, le calendrier et les délais impératifs.
  • L’attribution et la négociation des contrats ; le rôle de l’exécutif et de l'assemblée délibérante dans l’attribution des marchés publics.
  • Le suivi administratif. technique et le suivi financier.
  • La réception provisoire, définitive, la clôture des marchés publics.
  • Les contrôles externes.
Public concerné
  • Cadres de collectivités locales;
  • Service déconcentrés de l’État;
  • Cadres de ministères de tutelle.
Bon à savoir

Exemple de programme réalisable en 5 ou 10 jours

Pré-requis

Avoir occupé ou occuper un poste en lien avec le thème de la formation

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