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Management de projets
Les procédures d'enquêtes publiques

2  jours intra
Dates à convenir
Lieu à convenir
disponible à distance
Frais pédagogiques

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Objectifs
  • Maîtriser les processus de communication, de concertation et de négociation avec les populations afin d'optimiser les délais de réalisation d'un projet et de minimiser les risques de contentieux.
  • Identifier les différentes phases administratives et judiciaires de la procédure.
Programme pédagogique

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Communication, concertation et négociation avec les populations affectées par le projet

  • L’approche participative dans le cadre du projet : l’implication de la société civile et des citoyens dans la conception et la mise en œuvre des projets. Les enjeux, avantages, risques et contraintes.
  • Les outils de communication et de sensibilisation des populations concernées.
  • Les outils et techniques de négociations.
  • Le suivi de l’application et la mise en œuvre du projet des mesures d’accompagnement.

disponible à distance

Enquête publique : les procédures administratives et judiciaires

  • Rappel du cadre juridique et réglementaire national et international.
  • L’organisation de l’enquête publique :
  • ​le dossier d’enquête,
  • les étapes du déroulement de l’enquête publique et les pièges à éviter,
  • la clôture de l’enquête publique,
  • la rédaction du rapport du commissaire enquêteur et les suites à donner,
  • l’établissement de la Déclaration d’Utilité Publique.
  • L’anticipation des risques de contentieux et la résolution des litiges.
  • Le processus de gestion des plaintes et des réclamations.
Public concerné

Maîtrise d'ouvrage

Bon à savoir

Exemple de programme réalisable en 2 jours

Pré-requis

Avoir occupé ou occuper un poste en lien avec le thème de la formation

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