Finances publiques
Le contrôle douanier et la lutte contre la fraude

5  jours intra
Dates à convenir
Lieu à convenir
disponible à distance
Frais pédagogiques

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Objectifs
  • Maîtriser les méthodes du contrôle douanier en favorisant le ciblage et l’analyse de risques.
  • Sécuriser les procédures contentieuses, les judiciariser et articuler les procédures douanières et pénales.
Programme pédagogique

Les techniques et outils de lutte contre la fraude

  • L'environnement légal de la criminalité économique et financière en Afrique ;
  • Classification et mécanismes des fraudes internes et des agressiosn externes ;
  • Les outils et techniques d'évaluation des risques et de prévention des fraudes et de la corruption ;

La gestion du contentieux douanier

  • La rédaction des procédures contentieuses douanières.
  • La qualification et la classification des infractions douanières.
  • L'articulation des procédures douanières et pénales.
  • Les évolutions juridiques : la visite « intra corpore » et la « retenue douanière ».
  • Les relations avec le Parquet.

La méthodologie des contrôles douaniers

  • La connaissance et l'identification des produits et trafics illicites.
  • L’analyse de risque et le ciblage.
  • Les vecteurs du trafic : transports commerciaux, aéronefs privés, véhicules privés, le contrôle des personnes.
  • Les bases de la sécurité dans les contrôles.
  • La collecte et le traitement du renseignement.
Public concerné

Cadres de direction générale des douanes
Bon à savoir

Exemple de programme réalisable en 5 jours
Pré-requis

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