Finances publiques
Fiscalité et parafiscalité minière

5  jours intra
Dates à convenir
Lieu à convenir
disponible à distance
Frais pédagogiques

Contactez nous pour recevoir un devis personnalisé

Objectifs
  • Comprendre le régime fiscal et para-fiscal applicable au secteur minier,
  • Connaître les avantages, obligations des opérateurs et sanctions éventuelles,
  • Définir les mesures à prendre pour optimiser les recettes de l'Etat.
Programme pédagogique

disponible à distance

Les avantages, les obligations et sanctions

  • Les avantages pour l’exploitant minier industriel
  • Exonérations
  • Rabattement des taux
  • Les avantages pour l'exploitant minier à petite échelle : le cas de l’exploitation artisanale
  • Obligations et sanctions
  • Obligations
  • Sanctions
  • Sanctions spécifiques au Code Minier

disponible à distance

Le régime fiscal et minier institué par le code minier

  • Sources de revenus spécifiques dans le cas du secteur minier
  • Les impôts, taxes et droits de douanes applicables dans le cadre du régime général de code minier :
  • Les impôts et taxes qui s’appliquent aux revenus,
  • Les impôts et taxes liés au sol,
  • Les impôts et taxes divers.
  • Les impôts et taxes liés aux titres miniers
  • Le régime fiscal et douanier particulier pour les petites mines et l’exploitation artisanale
  • Les bénéficiaires du régime fiscal et douanier du Code Minier
  • Conditions d’éligibilité
  • Les redevances minières

disponible à distance

Les mesures à prendre pour l’optimisation des recettes de l’Etat

  • Les réformes apportées à l’activité minière, au système fiscal et à l'administration fiscale.
  • La lutte contre la fraude et l’évasion fiscale.
  • L’impact sur les recettes de l’Etat.
Public concerné
  • Cadres du Ministère des finances
  • Cadres en charge des question fiscales au Minsitère des Mines, Géologie et Energie
Bon à savoir
  • Les participants sont invités à se munir des documents éventuels  qu’ils utilisent ou qu’ils ont réalisés dans le  cadre de leur travail.
  • Exemple de programme réalisable en 5 jours
Pré-requis

Avoir occupé ou occuper un poste en lien avec le thème de la formation
J'ai besoin d'un devis

Demande de devis

Vous souhaitez former un groupe de personnes

La formation
Pays
Ville
Souhaitez vous qu'un ordinateur portable soit inclus dans le package pédagogique de chaque stagiaire ?

Nos formations intra sont proposées à partir d’un minimum de 5 stagiaires.

Si vous souhaitez former moins de 5 personnes, nous vous invitons à parcourir notre offre de formations inter en cliquant ici.

Vous souhaitez former plus de 20 personnes ?

La formation d'un groupe excédant 20 personnes implique une étude approfondie par nos équipes : cliquez ici pour nous exposer votre besoin
Qui êtes vous ?
Comment vous contacter ?
Votre organisation est-elle assujettie à la TVA ?
Prenez connaissance de nos conditions générales de vente en cliquant ici
Tous les détails de notre politique de protection des données en cliquant ici