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Finances publiques
Fiscalité et parafiscalité minière

5  jours intra
Dates à convenir
Lieu à convenir
Disponible à distance
Frais pédagogiques

Contactez nous pour obtenir un devis personnalisé.

Objectifs
  • Comprendre le régime fiscal et para-fiscal applicable au secteur minier,
  • Connaître les avantages, obligations des opérateurs et sanctions éventuelles,
  • Définir les mesures à prendre pour optimiser les recettes de l'Etat.
Programme pédagogique

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Les avantages, les obligations et sanctions

  • Les avantages pour l’exploitant minier industriel
  • Exonérations
  • Rabattement des taux
  • Les avantages pour l'exploitant minier à petite échelle : le cas de l’exploitation artisanale
  • Obligations et sanctions
  • Obligations
  • Sanctions
  • Sanctions spécifiques au Code Minier

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Le régime fiscal et minier institué par le code minier

  • Sources de revenus spécifiques dans le cas du secteur minier
  • Les impôts, taxes et droits de douanes applicables dans le cadre du régime général de code minier :
  • Les impôts et taxes qui s’appliquent aux revenus,
  • Les impôts et taxes liés au sol,
  • Les impôts et taxes divers.
  • Les impôts et taxes liés aux titres miniers
  • Le régime fiscal et douanier particulier pour les petites mines et l’exploitation artisanale
  • Les bénéficiaires du régime fiscal et douanier du Code Minier
  • Conditions d’éligibilité
  • Les redevances minières

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Les mesures à prendre pour l’optimisation des recettes de l’Etat

  • Les réformes apportées à l’activité minière, au système fiscal et à l'administration fiscale.
  • La lutte contre la fraude et l’évasion fiscale.
  • L’impact sur les recettes de l’Etat.
Public concerné
  • Cadres du Ministère des finances
  • Cadres en charge des question fiscales au Minsitère des Mines, Géologie et Energie
Bon à savoir
  • Les participants sont invités à se munir des documents éventuels  qu’ils utilisent ou qu’ils ont réalisés dans le  cadre de leur travail.
  • Exemple de programme réalisable en 5 jours
Pré-requis

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