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Énergie et climat
Les plans d’action à la réinstallation des populations (PAR)

5  jours intra
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Lieu à convenir
disponible à distance
Frais pédagogiques

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Objectifs
  • Maîtriser les procédures et les modalités institutionnelles relatives au respect des politiques de ré-installation des populations.
  • Maîtriser les exigences des bailleurs de fonds (notamment la Directive opérationnelle 4.30 de la Banque mondiale).
  • Être capable de suivre les étapes de mise en place d'un plan d'action à la réinstallation (PAR) en gérant les risques associés.
Programme pédagogique

Les exigences nationales et internationales en matière de déplacement involontaire de population

  • Les déplacements causés par les grands projets de développement d’infrastructure.
  • Réglementations nationales, notamment en matière d’accès au foncier et d’expropriation.
  • Normes internationales pour les plans de déplacement involontaire de populations (basées sur la Directive opérationnelle 4.30 de la Banque mondiale et la norme IFC1).

Le suivi de la mise en oeuvre d’un plan d’action à la réinstallation

  • L’analyse de l’état initial du site du projet : la description du milieu socio-économique et les analyses sociales, sociétales et anthropologiques.
  • L'identification des ménages impactés : le recensement de leurs actifs et les enquêtes de terrain.
  • Les processus de compensation (individuel, communautaire).
  • La conception et la mise en œuvre du système de suivi-évaluation : critère et indicateurs, suivi du bien être des populations (déplacées et hôtes).
  • La durabilité et la capitalisation d’expérience : prise en compte des plaintes et mesures correctives.

Les étapes de conception d’un plan d’action à la réinstallation

  • L'articulation entre le PAR et les autres plans associés aux études d’impact sociales et environnementales.
  • La description des populations concernées et de leur environnement socio-économique.
  • La caractérisation du site de réinstallation à trouver, l'identification des sites potentiels.
  • L'anticipation des risques : information et implication des personnes impactées (y compris des populations d’accueil).
  • La définition des stratégies de réinstallations.
  • La budgétisation du PAR.
Public concerné
  • Cadres en charge de l’environnement et du développement durable.
  • Responsables de la conception de projets et programmes de développement.
  • Cadres des ministères en charge de la préparation, du suivi et de l’évaluation des programmes et projets.
  • Cadres de programmes et projets.
  • Responsables de structures et d’agences de développement national ou régional.
Bon à savoir

Exemple de programme réalisable en 5 jours

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