Commande publique
Le suivi et le contrôle de l'exécution des marchés publics

5  jours intra
Dates à convenir
Lieu à convenir
disponible à distance
Frais pédagogiques

Contactez nous pour recevoir un devis personnalisé

Objectifs
  • Maîtriser le cadre et les procédures d’exécution des marchés publics.
  • Connaître les étapes nécessaires à la mise en place du suivi et  du contrôle de l'exécution des marchés publics.
Programme pédagogique

disponible à distance

Le suivi et le contrôle de l’exécution des marchés publics

  • La mise en place des structures de suivi et de contrôle.
  • Le rôle de l’ingénieur pour les marchés de travaux.
  • Les procédures contractuelles d’évaluation des travaux ou des prestations.
  • Les réceptions provisoires et définitives.

disponible à distance

L’analyse et le traitement des réclamations

  • Le règlement à l’amiable des réclamations : recevabilité, calcul des indemnisations.
  • Les principes et les avantages de la transaction.
  • Les bases juridiques du protocole d’accord.
  • La rédaction et la contractualisation du protocole d’accord.

disponible à distance

Le cadre d’exécution des marchés publics

  • Les documents administratifs (CPS, CGC, CCAG, etc.).
  • Les obligations contractuelles respectives du maître d’ouvrage et du titulaire.
  • Les garanties d’exécution (cautions, assurances, responsabilité civile).
Public concerné

Cadres en charge de la passation et du suivi de l'exécution des marchés publics
Bon à savoir

Exemple de programme réalisable en 5 jours
Pré-requis

Avoir occupé ou occuper un poste en lien avec le thème de la formation
J'ai besoin d'un devis

Demande de devis

Vous souhaitez former un groupe de personnes

La formation
Pays
Ville
Souhaitez vous qu'un ordinateur portable soit inclus dans le package pédagogique de chaque stagiaire ?

Nos formations intra sont proposées à partir d’un minimum de 5 stagiaires.

Si vous souhaitez former moins de 5 personnes, nous vous invitons à parcourir notre offre de formations inter en cliquant ici.

Vous souhaitez former plus de 20 personnes ?

La formation d'un groupe excédant 20 personnes implique une étude approfondie par nos équipes : cliquez ici pour nous exposer votre besoin
Qui êtes vous ?
Comment vous contacter ?
Votre organisation est-elle assujettie à la TVA ?
Prenez connaissance de nos conditions générales de vente en cliquant ici
Tous les détails de notre politique de protection des données en cliquant ici