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Commande publique
Le suivi et le contrôle de l'exécution des marchés publics

5  jours intra
Dates à convenir
Lieu à convenir
Frais pédagogiques

Contactez nous pour obtenir un devis personnalisé.

Objectifs
  • Maîtriser le cadre et les procédures d’exécution des marchés publics.
  • Connaître les étapes nécessaires à la mise en place du suivi et  du contrôle de l'exécution des marchés publics.
Programme pédagogique

Exemple de programme réalisable en 5 jours

Thème 1 - Le cadre d’exécution des marchés publics

  • Les documents administratifs (CPS, CGC, CCAG, etc.).
  • Les obligations contractuelles respectives du maître d’ouvrage et du titulaire.
  • Les garanties d’exécution (cautions, assurances, responsabilité civile).

Thème 2 - Le suivi et le contrôle de l’exécution des marchés publics

  • La mise en place des structures de suivi et de contrôle.
  • Le rôle de l’ingénieur pour les marchés de travaux.
  • Les procédures contractuelles d’évaluation des travaux ou des prestations.
  • Les réceptions provisoires et définitives.

Thème 3 - L’analyse et le traitement des réclamations

  • Le règlement à l’amiable des réclamations : recevabilité, calcul des indemnisations.
  • Les principes et les avantages de la transaction.
  • Les bases juridiques du protocole d’accord.
  • La rédaction et la contractualisation du protocole d’accord.

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