Commande publique
Sécuriser l’exécution de vos marchés publics

5  jours intra
Dates à convenir
Lieu à convenir
disponible à distance
Frais pédagogiques

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Objectifs
  • Prévenir les difficultés d’exécution de vos marchés publics,
  • Savoir agir face à la défaillance d’un fournisseur,
  • Sécuriser vos procédures de suivi et de réception des prestations.
Programme pédagogique

disponible à distance

Prévenir les conséquences d’un tutulaire défaillant

  • Prévenir les conséquences d’une reprise d’entreprise
  • Identifier les conséquences de la liquidation de l’entreprise sur le marché
  • Vérifier les garanties à la charge du titulaire défaillant
  • Gérer la mauvaise exécution d’un marché public
  • Résilier un marché pour motif d’intérêt général

disponible à distance

Prévenir ou s'adapter à la défaillance d'un prestataire

  • Prévenir la défaillance d’un prestataire en phase précontractuelle
  • Vérifier les capacités d’une entreprise à candidater
  • Faire face à la défaillance de l’entreprise en cours d’exécution du contrat
  • Réagir au placement en redressement judiciaire de l’entreprise en cours de marché
Public concerné

Responsable de la passation et / ou du suivi de l'execution des marchés.
Bon à savoir

Exemple de programme réalisable en 2 jours
Pré-requis

Avoir occupé ou occuper un poste en lien avec le thème de la formation
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