Aller au contenu principal


Commande publique
La régulation des marchés publics

5  jours intra
Dates à convenir
Lieu à convenir
disponible à distance
Frais pédagogiques

Contactez nous pour recevoir un devis personnalisé

Objectifs
  • Comprendre les enjeux de la régulation dans les marchés publics.
  • Connaître les différents acteurs de la régulation.
  • Maîtriser les différents modes d’exercice de la régulation.
Programme pédagogique

disponible à distance

Les enjeux de la régulation

  • Historique et définition du concept de régulation.
  • Les modes d'exercice de la régulation : autorégulation, État, Agences, Conseil supérieur, Autorité de régulation.
  • Les acteurs de la régulation : le pouvoir exécutif, le régulateur, les opérateurs économiques, les usagers, les clients ou bénéficiaires, les instances.

disponible à distance

Les rapports entre le régulateur et le juge

  • Le droit de la régulation économique et de la concurrence.
  • L'équilibre entre les pouvoirs et la reconstruction des rapports de force.
  • La force obligatoire de la régulation et la préservation des droits fondamentaux.

disponible à distance

L'étendue des pouvoirs du régulateur

  • Régulation et pouvoirs d'avis, de proposition, de sanction et de réglementation ; cas général et cas des ARMP.
  • Les pouvoirs de régulation dans le contexte des textes nationaux, communautaires et internationaux.
  • Les moyens de la régulation : information, suivi et contrôles spécifiques.
  • L'indépendance du régulateur.
Public concerné

Cadres des autorités de régulation des marchés publics

Bon à savoir

Exemple de programme réalisable en 5 jours

Pré-requis

Avoir occupé ou occuper un poste en lien avec le thème de la formation

Demande de devis

Vous souhaitez former un groupe de personnes

La formation
Pays
Ville
Souhaitez vous qu'un ordinateur portable soit inclus dans le package pédagogique de chaque stagiaire ?

Nos formations intra sont proposées à partir d’un minimum de 5 stagiaires.

Si vous souhaitez former moins de 5 personnes, nous vous invitons à parcourir notre offre de formations inter en cliquant ici.

Vous souhaitez former plus de 20 personnes ?

La formation d'un groupe excédant 20 personnes implique une étude approfondie par nos équipes : cliquez ici pour nous exposer votre besoin
Qui êtes vous ?
name
Comment vous contacter ?
Adresse professionnelle
Votre organisation est-elle assujettie à la TVA ?