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Commande publique
La prévention et la gestion des litiges dans les marchés publics

5  jours intra
Dates à convenir
Lieu à convenir
Disponible à distance
Frais pédagogiques

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Objectifs
  • Connaître les méthodes de prévention des litiges dans les marchés publics.
  • Maîtriser les méthodes de gestion des litiges, contentieux et arbitrage.
Programme pédagogique

disponible à distance

La prévention des litiges

  • Les principes de la passation des marchés publics.
  • Les documents contractuels des marchés : CPT, CPS, CDC, CCAG, BPU, DQE, plans et documents techniques.
  • Les principaux risques de litiges.
  • Les obligations contractuelles du maître d’ouvrage et du titulaire et les garanties d’exécution.
  • Les structures de suivi et de contrôle et le rôle de l’ingénieur.
  • Les procédures contractuelles d’évaluation des travaux et des prestations.

disponible à distance

La gestion des litiges, contentieux et arbitrage

  • Les bases juridiques de la conciliation et de la médiation ; la rédaction et la contractualisation du protocole de conciliation.
  • Les procédures d’arbitrage (CCI, FED, CIRDI, OHADA, etc.).
  • Les mémoires en demande et les mémoires en défense.
  • La sentence arbitrale et le coût de l’arbitrage.
Public concerné
  • Cadres impliqués dans la passation et/ ou le suivi de l’exécution des marchés publics;
  • Responsable d'audit ou de contrôle interne;
  • Responsable d'audit ou de contrôle externes : Magistrat de la cour des comptes, inspecteurs d’État, etc.
Bon à savoir

Exemple de programme réalisable en 5 jours

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