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Commande publique
La passation et l'exécution des marchés publics

5  jours intra
Dates à convenir
Lieu à convenir
disponible à distance
Frais pédagogiques

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Objectifs
  • Maîtriser les procédures de préparation et de passation des marchés publics de travaux, fournitures et services.
  • Maîtriser les procédures du suivi de l'exécution des contrats.
Programme pédagogique

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L'exécution des marchés publics

  • Les cautions de garantie, les assurances et la resposnabilité civile.
  • Les obligations contractuelles respectives du maître d'ouvrage, du maître d'oeuvre et du titulaire.
  • La mise en place des structures de suivi et de contrôle.
  • Les procédures contractuelles d'évaluation des travaux ou des prestations.
  • Les réceptions provisoires et définitives.
  • Les réclamations, litiges, contentieux et arbitrages.

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La passation des marchés

  • Le choix de la procédure en fonction du type de marché (travaux, fournitures, services).
  • La définition des besoins et des critères de sélection et leurs pondérations.
  • La rédaction des termes de référence.
  • Les dossiers types pour les marchés de services, de travaux et de fournitures.
  • Les spécifications techniques pour les marchés de travaux.

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La préparation des marchés publics

  • Les concepts clés de la passation et de l’exécution des marchés publics.
  • Le contrat : acteurs et responsabilités.
  • Le choix de la procédure: les différentes catégories de marché, la procédure la plus adaptée en fonction du type de marché; les règles de publicité et de mise en concurrence ;
  • Les documents de référence.
Public concerné

Responsables de la passation et/ ou de l’exécution des marchés publiques

Bon à savoir

Exemple de programme réalisable en 5 jours

Pré-requis

Avoir occupé ou occuper un poste en lien avec le thème de la formation

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