Commande publique
Organiser et mettre en œuvre le contrôle juridique des achats

2  jours intra
Dates à convenir
Lieu à convenir
disponible à distance
Frais pédagogiques

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Objectifs
  • Savoir réaliser une cartographie des achats métiers et des procédures utilisées par les services,
  • Identifier les achats et les usages potentiellement à risques,
  • Savoir organiser les services acheteurs autour du contrôle juridique.
Programme pédagogique

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Mise en œuvre du contrôle

  • Mettre en œuvre le contrôle juridique lors de l’exécution du marché
  • Identifier les obligations du représentant du pouvoir adjudicateur
  • Maîtriser les aspects précontentieux et contentieux
  • Gérer les situations conflictuelles

disponible à distance

Organisation du contrôle

  • Organiser le contrôle juridique des achats
  • Savoir auditer la maturité juridique des achats
  • Mettre en place un guide de bonnes pratiques à destination des prescripteurs
  • Mettre en œuvre le contrôle juridique lors de la consultation
Public concerné

Tous les agents chargés du contrôle juridique de l’achat public
Bon à savoir

Exemple de programme réalisable en 2 jours
Pré-requis

Avoir occupé ou occuper un poste en lien avec le thème de la formation
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