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Commande publique
La mise en place et la sécurisation des partenariats public-privé (PPP)

5  jours intra
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Frais pédagogiques

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Objectifs

L’objectif de cette formation est de comprendre et maîtriser les fondamentaux relatifs à la conception et la mise en place des contrats de Partenariat Public Privé (PPP)

Programme pédagogique

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Identification des contrats de partenariat public-privé

  • Comprendre les PPP : leur intérêt, leur place dans l'économie, leur environnement.
  • Les différents types de PPP : PPP à paiement public, PPP concessif, PPP sectoriels
  • Critères d'identification des PPP:
  • le PPP concessif : le risque d'exploitation; la DSP : l'exploitation d'un service public et le risque d'exploitation assumé par le délégataire
  • les différents types de DSP : régie intéressée, affermage et concession.
  • le PPP à paiement public : un contrat global, des objectifs de performance, un paiement différé assumé par la personne publique.
  • autres PPP.
  • La répartition des risques par type de PPP.
  • mission globale, paiement par la personne publique et objectifs de performance du contrat de partenariat;
  • mission de service public et rémunération substantiellement liée à l'exploitation dans la DSP.

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La sécurisation des PPP

  • Le contenu du contrat de PPP : comprendre les clauses essentielles/les précautions à prendre :
  • La rédaction du contrat de PPP concessif : objet et formation, exploitation, travaux, durée, conditions financières, contrôle de l'autorité délégante, réexamen des conditions d'exploitation, responsabilités, sanctions, fin du contrat, etc
  • La rédaction du contrat de PPP à paiement public : prestations, durée, partage des risques, objectifs de performance, loyers, recettes de valorisation, modalités de contrôle, évolution, sanctions et pénalités, mise en régie, sort des biens en fin de contrat, etc
  • Le réglement des différends relatifs à l'exécution
  • Le suivi des PPP

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La mise en place d'un PPP

  • Identification et préparation des projets en PPP
  • La naissance des projets (identification, faisabilité, priorités de l'Etat, etc.) et les institutions impliquées
  • L’évaluation préalable des projets en PPP
  • L’établissement d’une matrice des risques
  • Les critères de choix entre les différentes formes de contrat
  • La passation des contrats de PPP :
  • Choix de la procédure, dérogations
  • Le véritable intérêt des procédures de passation des PPP : la négociation, le dialogue compétitif
  • Les éléments clés de l’offre (selon le type de PPP) : montage juridique et financier, performance et disponibilité de l’équipement, exigences de service public, répartition des risques, etc.
  • Le règlement des différends relatifs à la passation
Public concerné

Cadres des autorités de régulation des marchés publics,
Responsables de la passation et de l’exécution de la commande publique

Bon à savoir

Exemple de programme réalisable en 5 ou 10 jours

Pré-requis

Avoir occupé ou occuper un poste en lien avec le thème de la formation

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