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Commande publique
L'exécution des marchés publics

5  jours intra
Dates à convenir
Lieu à convenir
Disponible à distance
Frais pédagogiques

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Objectifs

Cette formation a pour objectif de maîtriser le cadre et les procédures d’exécution des marchés publics.

Programme pédagogique

disponible à distance

Le suivi et le contrôle de l’exécution des marchés publics

  • La mise en place des structures de suivi et de contrôle.
  • Le rôle de l’ingénieur pour les marchés de travaux.
  • Les procédures contractuelles d’évaluation des travaux ou des prestations.
  • Les réceptions provisoires et définitives.

disponible à distance

Le cadre d’exécution des marchés publics

  • Les documents administratifs (CPS, CGC, CCAG, etc.).
  • Les obligations contractuelles respectives du maître d’ouvrage et du titulaire.
  • Les garanties d’exécution (cautions, assurances, responsabilité civile).

disponible à distance

L’analyse et le traitement des réclamations

  • Le règlement à l’amiable des réclamations : recevabilité, calcul des indemnisations.
  • Les principes et les avantages de la transaction.
  • Les bases juridiques du protocole d’accord.
  • La rédaction et la contractualisation du protocole d’accord.
Public concerné

Responsables du suivi de l’exécution des marchés publics

Bon à savoir
  • Exemple de programme réalisable en 5 jours
  • En fonction des besoins, la formation pourra se concentrer sur les procédures spécifiques d’un bailleur de fonds international (Banque mondiale, Banque africaine de développement, Union européenne) ou sur les procédures nationales.

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