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Commande publique
L'exécution des marchés publics

5  jours intra
Dates à convenir
Lieu à convenir
disponible à distance
Frais pédagogiques

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Objectifs

Cette formation a pour objectif de maîtriser le cadre et les procédures d’exécution des marchés publics.

Programme pédagogique

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Le suivi et le contrôle de l’exécution des marchés publics

  • La mise en place des structures de suivi et de contrôle.
  • Le rôle de l’ingénieur pour les marchés de travaux.
  • Les procédures contractuelles d’évaluation des travaux ou des prestations.
  • Les réceptions provisoires et définitives.

disponible à distance

Le cadre d’exécution des marchés publics

  • Les documents administratifs (CPS, CGC, CCAG, etc.).
  • Les obligations contractuelles respectives du maître d’ouvrage et du titulaire.
  • Les garanties d’exécution (cautions, assurances, responsabilité civile).

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L’analyse et le traitement des réclamations

  • Le règlement à l’amiable des réclamations : recevabilité, calcul des indemnisations.
  • Les principes et les avantages de la transaction.
  • Les bases juridiques du protocole d’accord.
  • La rédaction et la contractualisation du protocole d’accord.
Public concerné

Responsables du suivi de l’exécution des marchés publics

Bon à savoir
  • Exemple de programme réalisable en 5 jours
  • En fonction des besoins, la formation pourra se concentrer sur les procédures spécifiques d’un bailleur de fonds international (Banque mondiale, Banque africaine de développement, Union européenne) ou sur les procédures nationales.
Pré-requis

Avoir occupé ou occuper un poste en lien avec le thème de la formation

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