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Commande publique
Les enquêtes sur les marchés publics

5  jours intra
Dates à convenir
Lieu à convenir
Frais pédagogiques

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Objectifs
  • Connaître les méthodes et techniques de réalisation d'enquêtes sur les marchés publics.
Programme pédagogique

Exemple de programme réalisable en 5 jours

Thème 1 - Les normes d'audit, d'inspection et d'enquête

  • Les élements différentiels et complémentaires entre enquête, inspection et audit interne.
  • La classification des comportements corrupteurs.
  • Les normes internationales (OCDE 1997, Mérida 2003).
  • La stratégie de contrôle et leur mise en place : centralisation de l'action gouvernementale, systèmes internes, audits de risques et d'intégrité anticorruption.

Thème 2 - Les techniques et rapports d'enquêtes

  • Les différents moyens de détection des comportements/actes corrupteurs.
  • Les moyens d'enquête interne dans le cadre de comportements corrupteurs suspectés.
  • Les techniques spéciales d'enquête pénale.
  • La valorisation et la présentation des éléments probatoires de corruption.
  • Les axes d'enquête dans les différentes parties du marché public.
  • Les enquêtes financières et comptables au sein de l'entreprise adjudicataire soupçonnée de corruption.
  • La constitution du rapport d'enquête.

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