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Commande publique
Gestion des contrats de marchés publics : de la planification aux litiges

2 semaines inter
du
au
La Rochelle
5200 €

La prestation pédagogique par personne, hors transport et hébergement

Objectifs
  • Maîtriser les procédures de suivi et d’exécution des contrats afin de prévenir et traiter les risques de situation contentieuse.
  • Savoir gérer les dossiers de réclamations et les litiges survenus lors de la contractualisation et l’exécution des marchés.
  • Maîtriser les différentes procédures d’arbitrage.
Programme pédagogique

L'exécution des marchés : la gestion des contrats et la prévention des situations contentieuses

  • L'élaboration du plan de gestion de contrat.
  • La prévention des situations contentieuses et la mise en place du plan de gestion des risques liés à l'exécution des contrats.
  • Les cautions de garantie, les assurances et la responsabilité civile.
  • Les obligations contractuelles respectives du maître d’ouvrage, du maître d’œuvre et du titulaire.
  • La mise en place des structures de suivi et de contrôle et le rôle de l’ingénieur pour les marchés de travaux.
  • Les procédures contractuelles d’évaluation des travaux ou des prestations.
  • Les réceptions provisoire et définitive.

La gestion des litiges, contentieux et arbitrage

  • L'analyse et le traitement des réclamations.
  • Le règlement des litiges à l'amiable : recevabilité, calcul des indemnisations. Les différents comités de règlement des différends.
  • Les bases juridiques de la conciliation et de la médiation ; la rédaction et la contractualisation du protocole de conciliation.
  • La constitution, la nomination et les procédures des "Dispute board".
  • Les procédures d’arbitrage (CCI, FED, CIRDI, OHADA, etc.).
  • Les mémoires en demande et les mémoires en défense.
  • La constitution du tribunal et la nomination des arbitres.
  • La sentence arbitrale et le coût de l’arbitrage.

S'approprier le contrat du projet

  • Les composantes d’un contrat,
  • Les aspects financiers d’un contrat, les quantités,
  • Les modalités de contrôle, les pénalités,
  • Les garanties,
  • Les délais,
  • La sous-traitance,
  • La gestion des risques et des litiges.
Les + de votre formation
PACKAGE PEDAGOGIQUE
  • Accès individuel à la plateforme digitale collaborative de Forhom by Egis (partage, ressources, supports de formation)
  • Ouvrage de référence
  • Suivi pédagogique tout au long de votre formation
ACCUEIL CONVIVIAL ET PERSONNALISE
  • Tarifs préférentiels auprès de nos partenaires hôteliers
  • Une carte cadeau et un kit de bienvenue offerts
  • Pauses-café offerts les jours de formation
  • Découvertes touristiques et moments de convivialité
  • Transport en commun local illimité
Public concerné
  • Responsables de l’élaboration des appels d’offres et consultations.
  • Responsables du suivi de l’exécution des marchés de travaux, services et/ ou fournitures.
  • Cadres en charge de l’audit ou du contrôle des marchés publics.
  • Responsables de l’élaboration des appels d’offres et consultations.
  • Ordonnateurs des dépenses pour les projets financés par les bailleurs de fonds.
  • Conseillers juridiques.
Bon à savoir
  • Il est demandé aux participants de se munir de contrats et textes réglementaires qu’ils utilisent dans le cadre de leur fonction.
  • Cette formation vient en complément de la formation « passation et exécution des marchés ».
Pré-requis

Avoir occupé ou occuper un poste en lien avec le thème de la formation