La prévention et la gestion des réclamations et litiges dans les marchés publics - MINMAP - Cameroun

La formation sur la prévention et la gestion a traité :

Thème 1 - La prévention des litiges

■ Les principes de la passation des marchés publics.

■ Les documents contractuels des marchés : CPT, CPS, CDC, CCA G, BPU, DQE, plans et documents techniques.

■ Les principaux risques de litiges.

■ Les obligations contractuelles du maître d’ouvrage et du titulaire et les garanties d’exécution.

■ Les structures de suivi et de contrôle et le rôle de l’ingénieur.

■ Les procédures contractuelles d’évaluation des travaux et des prestations.

Thème 2 - La gestion des litiges, contentieux et arbitrage

■ Les bases juridiques de la conciliation et de la médiation ; la rédaction et la contractualisation du protocole de conciliation.

■ Les procédures d’arbitrage (CCI, FED, CIRDI, OHADA, etc.).

■ Les mémoires en demande et les mémoires en défense.

■ La sentence arbitrale et le coût de l’arbitrage.

L'institut Forhom a assuré la préparation et l'animation d'une formation de 5 jours à La Rochelle sur la prévention et la gestion des réclamations et litiges dans les marchés publics.