La passation des marchés publics : préparation, lancement et évaluation des offres

La mission s'est décomposé en deux sessions de formation sur deux modules considérés importants pour les cadres du MARNDR (cadres de l'UPMP, cadres techniques des unités de projet et d'entités techniques du MARNDR).

Le contenu de la formation, en stage à la carte, était le suivant, articulé autour de six thèmes, répartis en deux sessions de formation :

Première session : La Passation des Marchés (préparation, lancement et évaluation des offres) englobant l'itinéraire pédagogique suivant :

Thème 1 - Les concepts-clés de la passation des marchés publics :

• La mise en concurrence
• Le contrat et les documents de références : acteurs et responsabilités
• Le rôle et le fonctionnement des cellules de passation des marchés
• Les appels d'offres internationaux restreints et les autres procédures de passation.

Thème 2 - Le lancement des appels d'offres :

• Le choix de la procédure en fonction de type de marché (travaux, fournitures, services)
• La définition des besoins
• La définition des critères de sélection et leurs pondérations, la rédaction des termes de références
• Les dossiers types pour les marchés de services, de travaux et de fournitures
• Les spécifications techniques pour les marchés de travaux.

Thème 3 - La sélection des offres :

• La pré-sélection des prestataires
• La réception, le dépouillement et l'évaluation des offres
• La notification, la négociation et l'attribution des marchés.

Deuxième session : Le Suivi et le Contrôle de l'exécution des Marchés Publics, englobant l'itinéraire pédagogique suivant :

Thème 1 - Le cadre d'exécution des marchés publics :

• Les documents administratifs (CPS, CGC, CCAG, etc.)
• Les obligations contractuelles respectives du maître d'ouvrage et du titulaire
• Les garanties d'exécution (cautions, assurances, responsabilité civile).

Thème 2 - Le Suivi et le Contrôle de l'exécution des marchés publics :

• La mise en place des structures de suivi et de contrôle
• Le rôle de l'ingénieur pour les marchés de travaux
• Les procédures contractuelles d'évaluation des travaux ou des prestations
• Les réceptions provisoires et définitives.

Thème 3 - L'analyse et le traitement des réclamations :

• Le règlement à l'amiable des réclamations : recevabilité, calcul des indemnisations
• Les principes et les avantages de la transaction
• Les bases juridiques du protocole d'accord
• La rédaction et la contractualisation du protocole d'accord.

La réalisation de la mission s'articulait autour de deux sessions de formation de cinq jours chacune à Port-au-Prince, pour environ 25 cadres du MARNDR, ayant lieux du 7 au 11 mai 2018 et du 4 au 8 juin 2018.