Formation "La Régulation des marchés publics"

Conception, préparation et organisation à La Rochelle du 20 au 24 avril 2015 d’une formation sur "la Régulation des Marchés Publics" pour seize cadres de l'ARMP du Bénin.

La formation avait pour objectifs de permettre aux cadres de l'ARMP de :

• Comprendre les enjeux de la régulation pour le développement des économies.
• Connaître les différents acteurs de la régulation.

Thème 1 - Les enjeux de la régulation Historique et définition du concept de régulation économique.

• Régulation et dérégulation sectorielle.
• Régulation et supervision des marchés économiques.
• Les modes d'exercice de la régulation : autorégulation, État, Agences, Conseil supérieur, Autorité de régulation.
• Les acteurs de la régulation : le pouvoir exécutif, le régulateur, les opérateurs économiques, les usagers, les clients ou bénéficiaires, les instances.

Thème 2 - L'étendue des pouvoirs du régulateur Régulation et pouvoirs d'avis, de proposition, de sanction et de réglementation ; cas général et cas des ARMP.

• Les pouvoirs de régulation dans le contexte des textes nationaux, communautaires et internationaux.
• Les moyens de la régulation : information, suivi et contrôles spécifiques.
• L'indépendance du régulateur.

Thème 3 - Les rapports entre le régulateur et le juge

• Le droit de la régulation économique et de la concurrence.
• L'équilibre entre les pouvoirs et la reconstruction des rapports de force.
• La force obligatoire de la régulation et la préservation des droits fondamentaux.

L’Institut Forhom était chargé de la préparation et de l’organisation pédagogique de cette session de formation d'une semaine. Cette formation a été animée par un formateur expert en régulation des marchés publics.

Cette formation s'est voulu très opérationnelle, de façon à coller au plus près aux préoccupations quotidiennes des participants et à répondre à leurs attentes dans le cadre de leurs missions.