Formation à la carte "Le contrôle des recettes publiques"

Apurement de la collecte et contrôle de l’exécution des recettes publiques

Apurement de la collecte des recettes publiques dans le cadre du contrôle juridictionnelle

• Contrôle de la prise en charge des recettes publiques
• Contrôle des dégrèvements (ou avantages fiscaux)
• Contrôle de la prescription des recettes
• Contrôle de l’annulation des recettes

Contrôle de l’exécution des recettes publiques dans le cadre d’une loi de règlement

• Contrôle de l’exhaustivité des recettes collectées
• Contrôle de la conformité de la collecte avec les autorisations des lois des Finances
• Evaluation des avantages fiscaux

Audit du secteur public et des structures impliquées dans le processus de collecte des recettes publiques

• Les principes fondamentaux d’audit dans le secteur public
• Les différents types d’audit des recettes et créances fiscales
• La conduite d’une mission d’audit selon les normes internationales
• Identification et évaluation des risques
• Apport du contrôle interne en matière recettes publiques
• Utilisation des travaux des auditeurs interne

Préparation et animation d'une formation de 8 jours à Niamey sur « Le contrôle des recettes publiques ».