Les contrats FIDIC

Le projet concernait la réalisation de deux sessions de formation de 5 jours chacune sur « Les contrats FIDIC ».

Ces sessions ont été préparées par l’Institut Forhom, les agents de l’UCE du Ministère des transports et la BID. Le commanditaire final est l’Unité Centrale d’Exécution (UCE), maître d’ouvrage délégué du Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications (MTPTC).

La formation a été dispensée auprès de deux groupes de participants durant deux semaines à Port-au-Prince. Les deux groupes étaient composés d'agents de l'UCE et d'agents de la section transport de la BID.

Le contenu pédagogique des deux sessions de 5 jours suivait le déroulement suivant :

Première semaine :

• Introduction aux contrats FIDIC.
• Les différents documents contractuels et la préparation.
• Les dis pos itions générales.
• Les res pons abilités des principales parties :
  • de la maîtris e d'ouvrage : la cons titution et la coordination de l'équipe projet,
  • de l'ingénieur : la constitution, la nomination et les procédures pour l'ingénieur,
  • de l'entrepreneur.
  • les sous-traitants désignés.
• Le délai contractuel : programme, les pénalités de retard, …
• La réception, la période de garantie, …

Deuxième semaine :

• Les clauses financières et les garanties financières : les modifications contractuelles, le montant du contrat et les paiements, …
• Force majeure et assurances.
• La gestion contractuelle et la prévention des litiges.
• L'analyse et le traitement des réclamations.
• La cons titution, la nomination et les procédures des "Dis pute board".
• La procédure d’arbitrage.
• Quelques éléments et réflexions sur le FIDIC Jaune

Mise à disposition d'un expert formateur sur les contrats FIDIC, mise en oeuvre logistique sur place des deux sessions de formations.