Assistance Technique – Mission de professionnalisation de la fonction de passation des marchés publics au Togo

Lors de cette mission d’Assistance Technique, EGIS Forhom a appuyé la fonction de passation des marchés publics de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) du Togo dans la professionnalisation de sa fonction de passation.

La mission vise l'amélioration de la performance des acquisitions publiques à travers la professionnalisation de la fonction de passation des marchés publics qui se décline en trois piliers essentiels :

1. La création des métiers liés à la commande publique au sein de l’administration publique
2. Le renforcement de l’expertise en marchés publics par la mise en place des parcours de certification et de formation diplômante des marchés publics
3. La création d’un corps des gestionnaires de la commande publique avec des règles d’éthiques et un code de déontologie

Une première phase de diagnostic établit un état des lieux de la fonction de passation des marchés publics de l’ARMP. Il est mené conjointement par l’ensemble des experts mobilisés sur le terrain et sert de base de réflexion pour la proposition d’un nouveau schéma – plus performant – d’organisation. Une stratégie de mise en place de cette nouvelle organisation est proposée.

Parallèlement, trois sessions de formations sont organisées pour 35 agents de l’ARMP :

1. La passation des marchés publics
2. Le contrôle et l’audit des marchés publics
3. La régulation des marchés publics

Ces formations sont proposées avec une certification Sciences Po Bordeaux.

Cette Assistance Technique auprès du projet PAGE est réalisé à 3 niveaux :

Activité 1 : État des lieux et diagnostic

• 1.0 : Recueil et analyse des données
• 1.1 : diagnostic organisationnel
• 1.2 : Diagnostic des procédures et méthodes de travail
• 1.3 : Diagnostic du cadre juridique lié à la création d’emploi au Togo
• 1.4 : Réunion de restitution auprès du comité de suivi et coordination de la mission
• 1.5 : Rédaction du rapport de diagnostic

Activité 2 : Création des métiers liés à la commande publique au sein de l’administration publique

• 2.1 : Proposition d'une organisation de travail efficace
• 2.2 : Elaboration d'une stratégie de création et mise en place de cette nouvelle organisation
• 2.3 : élaboration d’une stratégie d’admission des métiers de la commande publique au sein des autres corps de métiers de l’administration publique
• 2.4 : rédaction du rapport sur l’institutionnalisation et la valorisation des emplois de la passation des marchés publics

Activité 3 : Renforcement et développement de l'expertise en marchés publics

• 3.1 : proposition d’une stratégie de développement des compétences et de l’expertise en matière de gestion des marchés publics
• 3.2 : inscription de la stratégie précédemment élaborée sur la durée
• 3.3 : formation et accréditation de 35 cadres impliqués dans la passation, le contrôle ou la régulation des marchés publics
• 3..4 : rédaction du rapport sur le mécanisme du développement des compétences et de l’expertise en matière de gestion des marchés publics
• 3.5 : élaboration d’un projet de création d’un corps ou d’un ordre des gestionnaires de la commande publique*

Activité 4 : Mise en place du schéma de professionnalisation de la fonction de passation des marchés publics

• 4.1 : proposition d’un cadre organisationnel de la fonction de passation des marchés publics
• 4.2 : proposition d’un cadre budgétaire de la professionnalisation de la fonction de passation des marchés publics
• 4.3 : rédaction d’un rapport
• Activité 3 : Renforcement et développement de l'expertise en marchés publics
• Activité 4 : Mise en place du schéma de professionnalisation de la fonction de passation des marchés publics

EGIS Forhom est plus particulièrement en charge de :

• La gestion du projet avec la mise à disposition d’un directeur de projet sur la durée du projet.
• La mobilisation de cinq experts internationaux et sous régionaux
  • K-1 – Chef de mission
  • K-2 – Expert en GRH
  • K-3 – Spécialiste en passation des marchés publics 
  • K-4 – Juriste spécialiste de la fonction publique
  • K-5 – Formateur en régulation des marchés publics
• La préparation et le suivi de trois sessions de formation auprès des agents de l’ARMP du Togo