Les concepts clés de la passation et de l’exécution des marchés publics.
La stratégie de mise en concurrence : la nouvelle stratégie d’achat pour l’atteinte des objectifs de développement du projet - PPSD (Project Procurement Strategy for Development) et l'obligation de consultation précoce du marché (Early Market Engagement).
Le plan de passation des marchés et Plans de Gestion des Contrats.
Le contrat : acteurs et responsabilités.
Le choix de la procédure : les différentes catégories de marchés, la procédure la plus adaptée en fonction du type de marché ; les modalités de passation des marchés et d’évaluation des offres/propositions les règles de publicité et de mise en concurrence.
Les étapes de la passation des marchés : la préparation des termes de références et des spécifications techniques, montage du DAO (Dossier d’Appel d’Offres) et de la DP (Demande de Proposition, les Dossiers-Types pour les marchés de services, de travaux et fournitures.
La passation des marchés
Incidence de la dématérialisation des procédures dans l'achat public (E-Passation, E-Procurement): définitions et recommandations, STEP de la Banque Mondiale
Notion d'achat durable et application de critères notés intégrant les facteurs d'innovation, de durabilité et lutte contre le changement climatique, les critères ESE, les aspects sociaux et économiques, etc…, dans l’évaluation des offres
Choisir les critères de sélection et les pondérer
Préparation de l’évaluation : le Comité d’évaluation et les dispositions à prendre ;
Mise en œuvre du processus de sélection : la réception, le dépouillement et l’évaluation des offres/propositions, le délai d’attente, le débriefing, les recours, la notification, la négociation et l’attribution du marché.
Le contenu du rapport d’évaluation des proposition/offres
Le choix de la procédure en fonction du type de marché (travaux, fournitures, services).
L'exécution des marchés : la gestion des marchés et contrats
Finalisation des plans de gestion de contrat : les jalons / livrables, la gestion des risques liés à l'exécution des contrats (matrice des risques), le calendrier d'exécution et de paiement, les indicateurs de suivi de la performance des contrats.
Les cautions de garantie, les assurances, la responsabilité civile, la garantie décennale.
Les obligations contractuelles respectives du Maître d’ouvrage, du Maître d’œuvre ; du Bureau de contrôle Technique et du Titulaire.
La mise en place des structures de suivi et de contrôle et le rôle de l’ingénieur pour les marchés de travaux
Les procédures contractuelles d’évaluation des travaux ou des prestations. Les réceptions provisoires et définitive
Les mécanismes de gestion des marchés et contrats
Les pénalités : rédaction des clauses et modalités d'application
Prévention des différends et des litiges : les réclamations, les contentieux et l’arbitrage
Les + de votre formation
PACKAGE PEDAGOGIQUE
Accès individuel à la plateforme digitale collaborative de Forhom (partage, ressources, supports de formation)
Ouvrage de référence
Suivi pédagogique tout au long de votre formation
ACCUEIL CONVIVIAL ET PERSONNALISE
Tarifs préférentiels auprès de nos partenaires hôteliers
Une carte cadeau et un kit de bienvenue offerts
Pauses-café et pauses déjeuner offertes les jours de formation
Découvertes touristiques et moments de convivialité
Transport en commun local
Public concerné
Responsables de l’élaboration des appels d’offres et consultations.
Responsables du suivi de l’exécution des marchés de travaux, services et fournitures.
Ordonnateurs des dépenses pour les projets financés par les bailleurs de fonds.
Conseillers juridiques, consultants indépendants et bureaux d’études.
Bon à savoir
Il est demandé aux participants de se munir de contrats et textes réglementaires de leur institution ou projet.
Cette formation peut être complétée par la formation "La prévention et le traitement des litiges".
Pré-requis
Avoir occupé ou occuper un poste en lien avec le thème de la formation