Commande publique
Le montage et la mise en oeuvre d'un partenariat public-privé (PPP) efficace et durable

2 semaines inter

du 7 décembre 2026
au 18 décembre 2026

La Rochelle

5400 €

La prestation pédagogique par personne, hors transport et hébergement

Objectifs

Appréhender les enjeux d'un partenariat public-privé.

Programme pédagogique

La préparation de l’option PPP : identification du potentiel de faisabilité d'un projet en PPP, l'évaluation préalable d'un PPP.
Les procédures de passation des contrats de PPP : type de procédure selon le PPP (avis et contrôle), les spécificités de la mise en concurrence, de la sélection et de l'attribution, les possibilités de négociations/dialogue.
La rédaction du contrat de PPP (convention de DSP ou contrat de partenariat) : prestations, durée, partage des risques, objectifs de performance, loyers et rémunération liés à l'exploitation, modalités de contrôle, sanctions et pénalités, évolution et fin du contrat.
La maîtrise des risques de litiges et de contentieux liés aux PPP.

Les différents types de PPP : le PPP concessif (délégation de service public), contrat de partenariat (CP), BEA, etc.
Les éléments clés des PPP à prendre en compte pour leur mise en place :
mission globale, paiement par la personne publique et objectifs de performance du contrat de PPP,
le cas des DSP : la mission de service public et la rémunération liée à l'exploitation.
Les concessions support d'une activité d'intérêt général
L'analyse du droit des États africains
La répartition des risques entre partenaires selon le type de PPP.

L'évaluation financière et budgétaire de l'option PPP :
l’analyse coûts-bénéfices : coûts de transaction, délais de réalisation, exposition aux risques etc,
l’analyse économique et financière du projet : VAN/TRI/ROE,
la soutenabilité budgétaire du projet,
les modalités de financement et la structuration des sources de financement.
La prise en compte des aspects financiers dans un contrat de PPP :
valorisation financière des clauses de résiliation,
cohérence financière des clauses de performance et du système de pénalités,
l'importance d'un modèle financier contractuel.

Les + de votre formation

Accès individuel à la plateforme digitale collaborative de Forhom (partage, ressources, supports de formation)
Ouvrage de référence
Suivi pédagogique tout au long de votre formation

Public concerné

Responsables de la définition des stratégies nationales de développement.

Cadres des agences des grands travaux.
Cadres des ministères en charge des investissements publics.
Responsables au sein des cellules de passation des marchés.
Cadres de structures et agences de régulation et supervision de l'exécution des marchés.
Conseillers juridiques.

Bon à savoir

Le terme partenariat public-privé est entendu sous sa forme générique et comprend l'ensemble des types de contrats énoncés dans le programme.