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Commande publique
L'audit et le contrôle des marchés publics

2 semaines inter
du
au
La Rochelle
5200 €

La prestation pédagogique par personne, hors transport et hébergement

Objectifs
  • Comprendre les enjeux et maîtriser le processus de contrôle des marchés publics.
  • Maîtriser la démarche de revue et les outils de l’audit de passation et d’exécution des marchés publics.
  • Connaître les dispositifs de prévention et les moyens de lutte contre la fraude et la corruption dans les marchés publics.
  • Optimiser la gouvernance des marchés publics.
Programme pédagogique

Principes de gestion et de contrôle des marchés publics

  • Définition des besoins, mise en concurrence et contractualisation.
  • Les dispositifs des marchés publics : réglementations, acteurs et institutions.
  • Les différents types de contrôle.
  • Les structures de suivi et de contrôle des marchés publics.

La détection et la lutte contre la fraude et la corruption dans les marchés publics

  • La problématique de l’investigation dans les marchés : les dispositifs utiles pour prévenir la corruption dans les marchés publics, les indices de présence de corruption à chacune des étapes de la passation et de la réalisation des marchés publics, les montages de corruption dans les marchés publics.
  • L’organisation de la lutte contre la fraude et la corruption à l’échelle nationale, régionale et internationale.

L’audit de passation et d’exécution des marchés publics

  • La conduite d'une mission d'audit : l'élaboration des termes de référence, les différentes missions et le rapport d’audit.
  • L’audit du dispositif des marchés publics : les réglementations, acteurs et procédures; l'évaluation des conditions nationales de passation des marchés.
  • L’audit de la mise en concurrence : l’analyse de la définition du besoin (Cahier des Charges, Dossier d'Appel d'Offre), du déroulement de la procédure et de l'attribution (contrôles pouvant être exercés, typologie des enfreintes).
  • L’audit de la contractualisation : les clauses contractuelles et optionnelles réglementaires, le pouvoir de signature et l’autorité d’approbation, les modalités de recours.
  • L’audit de l’exécution technique et financière : la conformité technique des travaux et des dépenses effectuées, la conduite générale du projet et les mesures correctives.
Les + de votre formation
PACKAGE PEDAGOGIQUE INNOVANT
  • Accès individuel à la plateforme digitale collaborative de Forhom by Egis (partage, ressources, supports de formation)
  • Ouvrage de référence
  • Suivi pédagogique tout au long de votre formation
  • 3 mois d'abonnement offerts à une communauté d'apprenants de votre choix (Forhom Learning Hub)
ACCUEIL CONVIVIAL ET PERSONNALISE
  • Accueil et transport assuré jusqu'à votre hôtel le jour de votre arrivée
  • Une carte cadeau et un kit de bienvenue offerts
  • Pauses-café les jours de formation
  • Découvertes touristiques et moments de convivialité
HEBERGEMENT ET TRANSPORT FACILITES
  • Conditions négociées avec nos partenaires hôteliers
  • Transport en commun local illimité
Public concerné
  • Cadres en charge de l’audit ou du contrôle des marchés publics.
  • Responsables de l’élaboration des appels d’offres et consultations.
  • Chargés de la passation et du suivi de l’exécution des marchés de travaux, services et fournitures.
  • Ordonnateurs des dépenses pour les projets financés par les bailleurs de fonds.
  • Conseillers juridiques.
Bon à savoir
  • Il est demandé aux participants de se munir de contrats et textes réglementaires qu’ils utilisent dans le cadre de leur fonction.
  • Cette formation vient en complément de la formation "Passation et exécution des marchés publics".
Pré-requis

Avoir occupé ou occuper un poste en lien avec le thème de la formation