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Finances publiques
Formation sur les prix de transfert

5  jours intra
Dates à convenir
Lieu à convenir
Disponible à distance
Frais pédagogiques

Contactez nous pour obtenir un devis personnalisé.

Objectifs
  • Doter les agents de contrôle de méthodes adéquates en vue de l'exercice des contrôles fiscaux efficaces dans les secteurs des mines, de la téléphonie, des banques et assurances
  • Renforcer les capacités techniques des vérificateurs à appréhender les pratiques de fraudes liées à la politique des prix de transfert ;
Programme pédagogique

disponible à distance

Maîtriser les outils de fiscalisation et de contrôle

  • La présentation du contexte et des phénomènes d'optimisation fiscale agressive ;
  • Présentation des méthodes de prix de transfert et les subtilités d'application par type de transactions intra-groupes ;
  • Présentation des pratiques comptables et financières des multinationales.

disponible à distance

Augmenter et sécuriser des recettes fiscales de l'Etat

  • La mise en place d'une politiique de lutte contre les transferts indirects de manière imposable (identification des risques et gestion de contrôle fiscal) ;
  • Déterminer les prix de pleine concurrence à l'aide d'exercices et de cas pratiques pertinents ;
  • Identifier les comparables et utiliser les sources d'information disponibles ;
Public concerné

Cadres et vérificateurs de l'administration fiscale de la Direction générale des impôts

Bon à savoir

Exemple de programme réalisable en 5 jours

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