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Finances publiques
Le circuit de la dépense publique : processus, cartographie et acteurs

5  jours intra
Dates à convenir
Lieu à convenir
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Frais pédagogiques

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Objectifs
  • Consolider sa connaissance sur le circuit de la dépense.
  • Comprendre le nouveau rôle des acteurs dans le cadre de la gestion budgétaire axée sur les résultats.
  • Maîtriser les processus, chaines de décision et procédures administratives et budgétaires depuis l’expression du besoin jusqu’à la mise en paiement d’une dépense.
Programme pédagogique

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Le processus de budgétisation et d’engagement de la dépense publique

  • Les règles générales de budgétisation en autorisation d’engagement (AE) et en crédit de paiement (CP).
  • La budgétisation des investissements et autres catégories de dépenses en AE et CP.
  • La budgétisation des marchés publics en AE et CP.
  • La prise en compte du cadre des dépenses à moyen terme (CDMT) dans la budgétisation des programmes.
  • Le traitement des dotations dans le budget-programme.

disponible à distance

La chaîne de la dépense

  • L'expression du besoin.
  • La formalisation d’un contrat.
  • L'enregistrement et l'engagement.
  • La vérification de la conformité à l’engagement.
  • Le traitement et la mise en paiement.

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Le rôle des acteurs dans le nouveau cadre du circuit de la dépense

  • Un ordonnateur qui assure des fonctions de pilotage.
  • Un comptable, chargé des opérations liées au paiement.
  • Un contrôleur budgétaire, garant de la soutenabilité budgétaire.
Public concerné

Cadres impliqués dans la chaîne de décision et de mise en oeuvre de la dépense publique.

Bon à savoir

Exemple de programme réalisable en 5 jours

Pré-requis

Avoir occupé ou occuper un poste en lien avec le thème de la formation

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