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Commande publique
Le manuel de passation et d'exécution des marchés publics

5  jours intra
Dates à convenir
Lieu à convenir
Frais pédagogiques

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Objectifs
  • Maîtriser la préparation de la mise en concurrence
  • Définir les spécificités relatives aux procédures de passation des marchés dans son entité et les formaliser dans le manuel de passation des marchés.
Programme pédagogique

Exemple de programme réalisable en 5 jours

Thème 1 – L’organisation de la passation des marchés

  • Les principales raisons d’élaborer et mettre à jour un manuel de passation de marchés
  • Objectifs et principes de fonctionnement en passation de marchés
  • Secteur public : organisation des marchés, acteurs, rôles & interactions
    • Au niveau national, regional & international
  • Secteur du développement : organisation des marchés, acteurs, rôles et interactions
  • Qu’est ce que le cadre juridique en passation des marchés publics ?
  • Les étapes avant de lancer la passation de marchés publics :
    • Définir les besoins et rédiger la description
    • Choisir les différentes procédures de marché
    • Identifier le seuil de passation de marchés
    • Identifier le seuil de publicité et mise en concurrence
    • La question de la dématérialisation des procédures
  • Le contrat : acteurs et responsabilités

Thème 2 – Le manuel de passation des marchés

  • Les différentes structures et contenu d’un manuel
  • Les documents de référence, modèles :
    • Publicité
    • Dossiers d’appel d’offre (composition)
    • Ouverture et evaluation
    • Contrats (composition)
  • Les règles concernant la participation
  • Les règles d’évaluation et d’attribution des marchés
  • Les délais durant les étapes de passation et d’exécution, comment les optimiser?
  • Le contrôle a priori, a posteriori, le droit de contester et de former un recours
  • Ethique, intégrité, lutte contre la corruption, code de conduite
  • La planification des opérations de passation des marchés (le plan de passation des marchés).
  • L'élaboration de la fiche des tâches du personnel en charge de la passation et de l'exécution des marchés .

Thème 3 – L’exécution des marchés, révision de la réglementation et du manuel

  • La définition de l'algorithme de passation des marchés selon la loi applicable.
  • Les mécanismes de suivi de l’exécution des contrats .
  • Les mécanismes, procédures et pratiques nécessaires à l’intégrité du système de passation des marchés dont le système de classement.
  • L'analyse des écarts entre les réalisations et le plan de passation des marchés.
  • Les perspectives concernant la mise en place de la dématérialisation des procédures (e.passation)

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