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Commande publique
Audit et contrôle des marchés publics

5  jours intra
Dates à convenir
Lieu à convenir
Disponible à distance
Frais pédagogiques

Contactez nous pour obtenir un devis personnalisé.

Objectifs
  • Comprendre les enjeux et maîtriser les principes de gestion et de contrôle des marchés publics.
  • Maîtriser la démarche et les outils de l’audit et du contrôle du processus de passation et d’exécution des marchés.
  • Connaître les pratiques d’investigation et les moyens de lutte contre la fraude et la corruption dans les marchés publics.
Programme pédagogique

Principes de gestion et de contrôle des marchés publics

  • Définition des besoins, mise en concurrence et contractualisation.
  • Les dispositifs des marchés publics : réglementations, acteurs et institutions.
  • Les différents types de contrôle.
  • Les structures de suivi et de contrôle des marchés publics.

La détection et la lutte contre la fraude et la corruption dans les marchés publics

  • La problématique de l’investigation dans les marchés : les dispositifs utiles pour prévenir la corruption dans les marchés publics, les indices de présence de corruption à chacune des étapes de la passation et de la réalisation des marchés publics, les montages de corruption dans les marchés publics.
  • L’organisation de la lutte contre la fraude et la corruption à l’échelle nationale, régionale et internationale.

L’audit de passation et d’exécution des marchés publics

  • La conduite d'une mission d'audit : l'élaboration des termes de référence, les différentes missions et le rapport d’audit.
  • L’audit du dispositif des marchés publics : les réglementations, acteurs et procédures; l'évaluation des conditions nationales de passation des marchés.
  • L’audit de la mise en concurrence : l’analyse de la définition du besoin (Cahier des Charges, Dossier d'Appel d'Offre), du déroulement de la procédure et de l'attribution (contrôles pouvant être exercés, typologie des enfreintes).
  • L’audit de la contractualisation : les clauses contractuelles et optionnelles réglementaires, le pouvoir de signature et l’autorité d’approbation, les modalités de recours.
  • L’audit de l’exécution technique et financière : la conformité technique des travaux et des dépenses effectuées, la conduite générale du projet et les mesures correctives.
Public concerné
  • Cadres impliqués dans le suivi de l’exécution des marchés
  • Responsable d'audit ou de contrôle interne
  • Responsable d'audit ou de contrôle externes : Magistrat de la cour des comptes, inspecteurs d’État, etc.
Bon à savoir
  • Exemple de programme réalisable en 5 ou 10 jours
  • Les participants sont invités à se munir des documents éventuels qu’ils utilisent ou qu’ils ont réalisés dans le cadre de leur travail.
Pré-requis

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