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Management de projets
Les procédures d'enquêtes publiques en France
Bases réglementaires et pratiques opérationnelles

1 jour inter
Du
au
Paris
950 €

La prestation pédagogique par personne, hors transport et hébergement

Objectifs

À l’issue de la formations les participants seront capables de :

  • Comprendre les enjeux de la participation du public aux décisions : la place de l’enquête publique dans la vie d’un projet, son articulation par rapport à la concertation, aux études, aux décisions d’autorisation.
  • Identifier les procédures conduisant à la tenue d’une enquête publique ou d’une participation par voie électronique : l’enquête publique est une étape de consultation du public qui s’insère dans un processus décisionnel plus large.
  • Identifier les différents textes régissant les enquêtes publiques : code de l’environnement, code de l’expropriation, code des relations entre le public et l’administration. Comprendre les articulations entre les textes en cas d’objets multiples et/ou d’enquêtes uniques, savoir où chercher l’information et comprendre l’esprit des textes.
  • Connaître les différentes étapes de l’enquête publique, du dépôt de la demande d’autorisation à la décision prise à l’issue de l’enquête publique.
  • Comprendre les enjeux et détecter les risques de chaque étape, les prévenir pour limiter les contentieux.
Programme pédagogique

Maîtriser les enquêtes : études, élaboration du dossier, déroulement de l’enquête

  • Le déroulement de l’enquête
  • Les décisions prises à l’issue de l’enquête publique : Déclaration de projet, Déclaration d’utilité publique, Autorisation environnementale:
  • Les acteurs de l’enquête publique : qui fait quoi lors d’une enquête ?
  • Le maître d'ouvrage (MOA),
  • les services instructeurs (État, collectivités),
  • le commissaire enquêteur,
  • le public.
  • La constitution des dossiers d’enquête : principes, contenu des dossiers (études, rédaction et contrôle).

La place de l’enquête publique dans la vie du projet et les différents types d’enquête (code de l’environnement, code de l’expropriation, etc.)

  • Liste des principales procédures générant une enquête :
  • Expropriation (DUP + explication Enquête parcellaire),
  • Environnement : étude d’impact, autorisation environnementale, évaluation socio-économique, etc.
  • Autres enquêtes, exemple du code des relations entre le public et l’administration (CRPA).
  • Définition du type de participation du public auquel le projet est soumis :
  • Enquête publique ou participation par voie électronique (PPVE),
  • Textes régissant le déroulement des enquêtes publiques ou PPVE,
  • Règles de bascule (ex : PPVE -> enquête ou enquête « expropriation -> enquête « environnement »).

De l’enquête à la mise en service : gérer les autorisations à l’issue de l’enquête

  • Les suites de l’enquête : poursuite de la définition du projet,
  • Évolutions du projet après l’enquête (ex : modification substantielles ou notables) et autorisations successives des projets phasés,
  • Risques de l’enquête publique : projet, dossier, instruction et recours, etc.
Les + de votre formation

La formation et axée sur une présentation des bases réglementaires et de la pratique opérationnelle de la mise en oeuvre des enquêtes publiques.

PACKAGE PEDAGOGIQUE
  • Accès à notre plateforme pédagogique digitale (partage, ressources…)
  • Suivi pédagogique tout au long de votre formation
Public concerné

Tous publics exerçant en France :

  • Maîtres d’ouvrages publics ou privés,
  • Bureaux d’études,
  • Consultants en management de projet.
Bon à savoir

Cette formation sur les enquêtes publiques et les participations par voie électroniques présente une approche globale de cette étape, pour les principaux objets. Elle permet de comprendre les enjeux de la participation du public, sans entrer dans le détail de chaque dossier.
Cette formation est spécifiquement basée sur la réglementation française.

Pré-requis

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