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Management de projets
Sécuriser les projets : introduction aux procédures réglementaires
Approche réglementaire et planification des projets

1 jour inter
Du
au
Paris
950 €

La prestation pédagogique par personne, hors transport et hébergement

Objectifs

A l'issue de la formation, les participants seront capables de :

  • Comprendre les bases réglementaires et les différentes étapes de mise en oeuvre des procédures
  • Maîtriser les contenus des dossiers d'enquêtes publique.
Programme pédagogique

Présentation des procédures les plus fréquentes et leur planification

  • Concertation publique,
  • Évaluation environnementale (Étude d'impact);
  • Autorisation environnementale (IOTA-ICPE) et autorisations embarquées;
  • Maîtrise du foncier (amiable et expropriation);
  • Participation du public : enquête publique ou participation par voie électronique.

Les procédures réglementaires

  • Comprendre et anticiper le risque "procédures" : principes du droit, éventail des procédures, acteurs;
  • Planification des procédures : bien construire son planning pour mieux gérer les risques;
  • La concertation préalable: quelle concertation pour mon projet;
  • La conception des projets et les évaluations : Natura 2000, études d'impact, etc.
  • L'autorisation environnementale;
  • La maitrise du foncier;
  • La participation du public : enquête publique, participation par voie électronique;
  • Mettre en oeuvre les autorisations obtenues et gérer les évolutions du projet.
Les + de votre formation
  • Cette formation permet d'avoir une vision complète des principaux enjeux réglementaires d'un projet.
  • Animée par des experts juriste du Conseil By Egis, la formation bénéficie de nombreux retours d'expérience sur des projets réels et récents, avec une approche pratique de la mise en oeuvre des procédures.
  • Pré-learning : 1h d’activité à réaliser à distance avant la session permettant de couvrir les fondamentaux réglementaires des projets.
Public concerné

La formation s'adresse aux personnes exerçant en France et :

  • souhaitant s'initier aux procédures;
  • Ayant déjà des bases réglementaires anciennes et souhaitant les actualiser;
  • Ayant besoin de connaitre les principaux enjeux et risques associés aux procédures;
  • Souhaitant s'initier au suivi ou à la planification réglementaires d'un projet.
Bon à savoir
  • Chaque procédure est présentée par séquence de 30 minutes environ. Les articulations entre procédures sont également précisées.
  • Cette formation est spécifiquement basée sur la réglementation française.-
Pré-requis

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