Présentation des procédures les plus fréquentes et leur planification
Concertation publique,
Évaluation environnementale (Étude d'impact);
Autorisation environnementale (IOTA-ICPE) et autorisations embarquées;
Maîtrise du foncier (amiable et expropriation);
Participation du public : enquête publique ou participation par voie
électronique.
Les procédures réglementaires
Comprendre et anticiper le risque "procédures" : principes du droit, éventail des procédures, acteurs;
Planification des procédures : bien construire son planning pour mieux gérer les risques;
La concertation préalable: quelle concertation pour mon projet;
La conception des projets et les évaluations : Natura 2000, études d'impact, etc.
L'autorisation environnementale;
La maitrise du foncier;
La participation du public : enquête publique, participation par voie électronique;
Mettre en oeuvre les autorisations obtenues et gérer les évolutions du projet.
Les + de
votre formation
Cette formation permet d'avoir une vision complète des principaux enjeux réglementaires d'un projet.
Animée par des experts juriste du Conseil By Egis, la formation bénéficie de nombreux retours d'expérience sur des projets réels et récents, avec une approche pratique de la mise en oeuvre des procédures.
Pré-learning : 1h d’activité à réaliser à distance avant la session permettant de couvrir les fondamentaux réglementaires des projets.
Public
concerné
La formation s'adresse aux personnes exerçant en France et :
souhaitant s'initier aux procédures;
Ayant déjà des bases réglementaires anciennes et souhaitant les actualiser;
Ayant besoin de connaitre les principaux enjeux et risques associés aux procédures;
Souhaitant s'initier au suivi ou à la planification réglementaires d'un projet.
Bon à savoir
Chaque procédure est présentée par séquence de 30 minutes environ. Les articulations entre procédures sont également précisées.
Cette formation est spécifiquement basée sur la réglementation française.-