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Finances publiques
La mobilisation des recettes fiscales : comment lutter efficacement contre la fraude et l’optimisation fiscales

inter
Du
au
4700€

La prestation pédagogique par personne, hors transport et hébergement

Objectifs
  • Comprendre les enjeux relatifs à la mobilisation des recettes fiscales de l'Etat.
  • Acquérir la méthodologie et les techniques du contrôle fiscal externe.
  • Comprendre le phénomène et les mécanismes de lutte contre la fraude fiscale et appréhender les pratiques de fraudes liées à la lutte contre l'érosion de la base d'imposition (BEPS).
  • Améliorer l'organisation et les performances du contrôle fiscal.
Programme pédagogique

Module 1 - La gestion de l’indiscipline fiscale et de la fraude fiscale

  • Le contexte et l’environnement de l’indiscipline fiscale.
  • Les risques, les comportements concourant à l’indiscipline fiscale et les stratégies de lutte à mettre en œuvre.
  • Le contrôle et la pénalisation de la fraude fiscale : l’évolution des risques, la typologie par catégorie de prélèvement et de contribuable, l’évolution des types de fraude.

Module 2 - La programmation et la réalisation d’une mission de contrôle fiscal externe

  • La planification d’un contrôle fiscal externe et les techniques d’audit.
  • La réalisation et la programmation d’un contrôle fiscal externe.
  • La préparation de la mission :

□ l’analyse financière sommaire,

□ l’analyse comptable de la liasse fiscale,

□ les méthodes de l’approche par enquête et les méthodes indirectes,

□ les sanctions fiscales.

Module 3 - Le contrôle fiscal des prix de transfert




  • La coopération fiscale internationale face aux pratiques d'optimisation fiscale des multinationales.
  • La détermination des prix de transfert conformes au principe de pleine concurrence.
  • Les spécificités de contrôle fiscal et la sécurisation des prix de transfert.
  • Les mesures issues de la politique de lutte contre l'érosion de la base imposable et le transfert de bénéfices (BEPS).
Prestations pédagogiques
  • Package pédagogique Spécial 40 ans
  • Repas du midi et pauses-café offerts les jours de formation
Public concerné
  • Directeurs et responsables financiers du secteur public.
  • Cadres des ministères de l’Économie, des Finances et du Budget et membres de l’Inspection Générale des Finances.
  • Agents de contrôle, cadres et vérificateurs au sein de l'Administration fiscale.
Bon à savoir
  • Nous recommandons aux participants de se munir de documents internes à leur organisation et en rapport avec le sujet.
  • La formation sera illustrée d’études de cas et donnera l’occasion aux participants d’échanger sur les pratiques observées dans leur pays d’origine.

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