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Finances publiques
La mobilisation des recettes fiscales
comment lutter efficacement contre la fraude et l’optimisation fiscales

2 semaines inter
Du
au
4700 €

La prestation pédagogique par personne, hors transport et hébergement

Objectifs
  • Comprendre les enjeux relatifs à la mobilisation des recettes fiscales de l'Etat.
  • Acquérir la méthodologie et les techniques du contrôle fiscal externe.
  • Comprendre le phénomène et les mécanismes de lutte contre la fraude fiscale et appréhender les pratiques de fraudes liées à la lutte contre l'érosion de la base d'imposition (BEPS).
  • Améliorer l'organisation et les performances du contrôle fiscal.
Programme pédagogique

La programmation et la réalisation d’une mission de contrôle fiscal externe

  • La planification d’un contrôle fiscal externe et les techniques d’audit.
  • La réalisation et la programmation d’un contrôle fiscal externe.
  • La préparation de la mission : □ l’analyse financière sommaire, □ l’analyse comptable de la liasse fiscale, □ les méthodes de l’approche par enquête et les méthodes indirectes, □ les sanctions fiscales.

La gestion de l’indiscipline fiscale et de la fraude fiscale

  • Le contexte et l’environnement de l’indiscipline fiscale.
  • Les risques, les comportements concourant à l’indiscipline fiscale et les stratégies de lutte à mettre en œuvre.
  • Le contrôle et la pénalisation de la fraude fiscale : l’évolution des risques, la typologie par catégorie de prélèvement et de contribuable, l’évolution des types de fraude.

Le contrôle fiscal des prix de transfert

  • La coopération fiscale internationale face aux pratiques d'optimisation fiscale des multinationales.
  • La détermination des prix de transfert conformes au principe de pleine concurrence.
  • Les spécificités de contrôle fiscal et la sécurisation des prix de transfert.
  • Les mesures issues de la politique de lutte contre l'érosion de la base imposable et le transfert de bénéfices (BEPS).
Les + de votre formation
PACKAGE PEDAGOGIQUE
  • Ordinateur portable doté de Windows10
  • Accès à notre plateforme pédagogique (partage, ressources…)
  • Ouvrage de référence
  • Suivi pédagogique tout au long de votre formation
ACCUEIL CONVIVIAL ET PERSONNALISE
  • Tarifs préférentiels auprès de nos partenaires hôteliers
  • Déjeuners et pauses-café offerts les jours de formation
  • Découvertes touristiques et moments de convivialité
  • Titre de transport en commun local illimité
Public concerné

Directeurs et responsables financiers du secteur public. Cadres des ministères de l’Économie, des Finances et du Budget et membres de l’Inspection Générale des Finances. Agents de contrôle, cadres et vérificateurs au sein de l'Administration fiscale.

Bon à savoir

Nous recommandons aux participants de se munir de documents internes à leur organisation et en rapport avec le sujet. La formation sera illustrée d’études de cas et donnera l’occasion aux participants d’échanger sur les pratiques observées dans leur pays d’origine.

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