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Eau, énergie, environnement
Les procédures d'enquêtes publiques

5  jours intra
Dates à convenir
Lieu à convenir
Frais pédagogiques

Contactez nous pour obtenir un devis personnalisé.

Objectifs
  • Maîtriser les processus de communication, de concertation et de négociation avec les populations afin d'optimiser les délais de réalisation d'un projet et de minimiser les risques de contentieux.
  • Identifier les différentes phases administratives et judiciaires de la procédure.
Programme pédagogique

Exemple de programme réalisable en 5 jours

Thème 1 - Communication, concertation et négociation avec les populations affectées par le projet

  • L’approche participative dans le cadre du projet : l’implication de la société civile et des citoyens dans la conception et la mise en œuvre des projets. Les enjeux, avantages, risques et contraintes.
  • Les outils de communication et de sensibilisation des populations concernées.
  • Les outils et techniques de négociations.
  • Le suivi de l’application et la mise en œuvre du projet des mesures d’accompagnement.

Thème 2 - Les procédures administratives et judiciaires

  • Rappel du cadre juridique et réglementaire national et international.
  • L’organisation de l’enquête publique :
    • le dossier d’enquête,
    • les étapes du déroulement de l’enquête publique et les pièges à éviter,
    • la clôture de l’enquête publique, 
    • la rédaction du rapport du commissaire enquêteur et les suites à donner,
    • l’établissement de la Déclaration d’Utilité Publique.
  • L’anticipation des risques de contentieux et la résolution des litiges.
  • Le processus de gestion des plaintes et des réclamations.
Bon à savoir

Cette formation propose une articulation générale qui pourra être adaptée en fonction du contexte et de la nature du projet :

  • Grands projets industriels structurants (industrie lourde, exploitation minière, pipeline, etc.),
  • Développement des infrastructures de transport (route, autoroute, port, aéroport, etc.),
  • Développement et aménagement urbain,
  • Aménagement et exploitation forestière, etc.

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