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Eau, énergie, environnement
Les plans d’action à la réinstallation des populations (PAR)

5  jours intra
Dates à convenir
Lieu à convenir
Frais pédagogiques

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Objectifs
  • Maîtriser les procédures et les modalités institutionnelles relatives au respect des politiques de ré-installation des populations.
  • Maîtriser les exigences des bailleurs de fonds (notamment la Directive opérationnelle 4.30 de la Banque mondiale).
  • Être capable de suivre les étapes de mise en place d'un plan d'action à la réinstallation (PAR) en gérant les risques associés.
Programme pédagogique

Exemple de programme réalisable en 5 jours

Thème 1 - Les exigences nationales et internationales en matière de déplacement involontaire de population

  • Les déplacements causés par les grands projets de développement d’infrastructure.
  • Réglementations nationales, notamment en matière d’accès au foncier et d’expropriation.
  • Normes internationales pour les plans de déplacement involontaire de populations (basées sur la Directive opérationnelle 4.30 de la Banque mondiale).

Thème 2 - Les étapes de conception d’un plan d’action à la réinstallation

  • L'articulation entre le PAR et les autres plans associés aux études d’impact sociales et environnementales.
  • La description des populations concernées et de leur environnement socio-économique.
  • La caractérisation du site de réinstallation à trouver, l'identification des sites potentiels.
  • L'anticipation des risques : information et implication des personnes impactées (y compris des populations d’accueil).
  • La définition des stratégies de réinstallations.
  • La budgétisation du PAR.

Thème 3 - Le suivi de la mise en oeuvre d’un plan d’action à la réinstallation

  • L’analyse de l’état initial du site du projet : la description du milieu socio-économique et les analyses sociales, sociétales et anthropologiques.
  • L'identification des ménages impactés : le recensement de leurs actifs et les enquêtes de terrain.
  • Les processus de compensation (individuel, communautaire).
  • La conception et la mise en œuvre du système de suivi-évaluation : critère et indicateurs, suivi du bien être des populations (déplacées et hôtes).
  • La durabilité et la capitalisation d’expérience : prise en compte des plaintes et mesures correctives.

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