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Commande publique
Les procédures de recouvrement et la gestion optimale du contentieux

5  jours intra
Dates à convenir
Lieu à convenir
Frais pédagogiques

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Objectifs
  • Savoir analyser le risque-client dès la phase de négociation et de rédaction de contrats.
  • Comprendre l'importance stratégique et financière de la gestion rigoureuse des garanties pour éviter et/ou limiter les impayés.
  • Maîtriser et suivre les procédures de recouvrement judiciaire.
  • Maîtriser les coûts de recouvrement grâce au contrôle efficace des actions des huissiers et des avocats dans les différentes voies d'exécution.
Programme pédagogique

Exemple de programme réalisable en 5 jours

Thème 1 - La politique de prévention et de gestion du contentieux

  • L'analyse et gestion du risque client :
    • la lecture et l'interprétation des comptes du client,
    • la gestion des risques par I 'analyse du dossier client,
    • l'évaluation du risque-client.
  • Les outils juridiques de prévention des risques.
  • L'élaboration des documents contractuels et des correspondances.
  • L'analyse du dossier client à la phase pré contentieuse.

Thème 2 - Le recouvrement amiable

  • De l'action de relance simple au recouvrement amiable.
  • La prévention des retards et la gestion des reports d'échéances.
  • L'élaboration et la mise sous contrôle des actions de relances.
  • L'implication des services commerciaux et financiers dans les actions de suivi.
  • L'ébauche de solutions aux difficultés et les voies de recours.

Thème 3 - L'engagement du recouvrement judiciaire et la gestion du contentieux

  • La constitution des dossiers de recouvrement.
  • Les procédures simplifiées, la mise en demeure et les procédures et conditions de I 'injonction de payer.
  • L'usage des mesures de sauvegardes.
  • Le choix de la voie d'exécution en fonction du dossier.
  • Les spécificités des procédures collectives.
  • La sauvegarde des intérêts par les mesures conservatoires.
  • La gestion du débiteur insolvable.

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