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Commande publique
La prévention et le traitement des réclamations et des litiges

inter
Du
au
5800€

La prestation pédagogique par personne, hors transport et hébergement

Objectifs
  • Maîtriser les procédures de suivi et d’exécution des contrats afin de prévenir et traiter les risques de situation contentieuse.
  • Savoir gérer les dossiers de réclamations et les litiges survenus lors de la contractualisation et de l’exécution des marchés.
  • Maîtriser les différentes procédures d’arbitrage.
Programme pédagogique
En partenariat avec :

Module 1 - La prévention des litiges dans les marchés publics

  • Les différentes catégories de marchés : documents de référence, principes de mise en concurrence et d'attribution des marchés.
  • Les documents contractuels des marchés : CPT, CPS, CDC, CCAG, BPU, DQE, plans et documents techniques.
  • Les obligations contractuelles du maître d’ouvrage, du titulaire et les garanties d’exécution.
  • La mise en place des structures de suivi, de contrôle et le rôle de l’ingénieur.
  • Les procédures contractuelles d’évaluation des travaux et/ou des prestations.
  • Les réceptions provisoire et définitive.

Module 2 - L'analyse et le traitement des réclamations

  • La typologie des réclamations (en phase de contractualisation et d'exécution).
  • Le règlement à l’amiable des réclamations : recevabilité, calcul des indemnisations.
  • Les comités de règlement des différends : leur rôle, composition et fonctions.
  • Les principes et les avantages de la transaction.
  • Les bases juridiques du protocole d’accord.
  • La rédaction et la contractualisation du protocole d’accord.

Module 3 - Les litiges, contentieux et arbitrages

  • Les bases juridiques de la conciliation et de la médiation.
  • L’intervention du conciliateur ; la rédaction et la contractualisation du protocole de conciliation.
  • Les procédures d’arbitrage (CCI, FED, CIRDI, OHADA, etc.).
  • La constitution du tribunal et la nomination des arbitres.
  • Les mémoires en demande et les mémoires en défense.
  • La sentence arbitrale ; le coût de l’arbitrage.

Option - Certification de compétences


  • La certification de compétences en "Gestion des litiges de la commande publique" est proposée en option, en partenariat avec l'Ecole de Sciences Po Bordeaux. 
  • Elle s'obtient à l'issue de plusieurs évaluations :
    • contrôle continu en cours de formation (40 points), 
    • contrôle de connaissance globale en fin formation (quizz et questions ouvertes, 30 points)
    • note de synthèse à remettre 15 jours après la formation (30 points).
Prestations pédagogiques
  • Package pédagogique Spécial 40 ans
  • Repas du midi et pauses-café offerts les jours de formation
Public concerné
  • Responsables du suivi de l’exécution des marchés de travaux, services et fournitures.
  • Responsables de l’élaboration des appels d’offres et consultations.
  • Ordonnateurs des dépenses pour les projets financés par les bailleurs de fonds.
  • Conseillers juridiques, consultants indépendants et bureaux d’études.
  • Cadres des collectivités territoriales décentralisées.
Bon à savoir

Il est demandé aux participants de se munir de contrats et textes réglementaires qu’ils utilisent dans le cadre de leur fonction.

Cette formation vient en complément de la formation Passation et exécution des marchés.

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