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Commande publique
La prévention et le traitement des réclamations et des litiges

3 semaines inter
Du
au
7000 €

La prestation pédagogique par personne, hors transport et hébergement

(sans l'option certification : 5800€ )
Objectifs
  • Maîtriser les procédures de suivi et d’exécution des contrats afin de prévenir et traiter les risques de situation contentieuse.
  • Savoir gérer les dossiers de réclamations et les litiges survenus lors de la contractualisation et l’exécution des marchés.
  • Maîtriser les différentes procédures d’arbitrage.
Programme pédagogique
En partenariat avec :

La prévention des litiges dans les marchés publics

  • Les différentes catégories de marchés : documents de référence, principes de mise en concurrence et d’attribution des marchés.
  • Les documents contractuels des marchés : CPT, CPS, CDC, CCAG, BPU, DQE, plans et documents techniques.
  • Les obligations contractuelles du maître d’ouvrage, du titulaire et les garanties d’exécution.
  • La mise en place des structures de suivi, de contrôle et le rôle de l’ingénieur.
  • Les procédures contractuelles d’évaluation des travaux et/ou des prestations.
  • Les réceptions provisoire et définitive

Les litiges, contentieux et arbitrages

  • Les bases juridiques de la conciliation et de la médiation.
  • L’intervention du conciliateur ; la rédaction et la contractualisation du protocole de conciliation.
  • Les procédures d’arbitrage (CCI, FED, CIRDI, OHADA, etc.).
  • La constitution du tribunal et la nomination des arbitres.
  • Les mémoires en demande et les mémoires en défense.
  • La sentence arbitrale ; le coût de l’arbitrage.

L'analyse et le traitement des réclamations

  • La typologie des réclamations (en phase de contractualisation et d’exécution).
  • Le règlement à l’amiable des réclamations : recevabilité, calcul des indemnisations.
  • Les comités de règlement des différends : leur rôle, composition et fonctions.
  • Les principes et les avantages de la transaction.
  • Les bases juridiques du protocole d'accord.
  • La rédaction et la contractualisation du protocole d’accord.
Les + de votre formation
PACKAGE PEDAGOGIQUE
  • Ordinateur portable doté de Windows10
  • Accès à notre plateforme pédagogique (partage, ressources…)
  • Ouvrage de référence
  • Suivi pédagogique tout au long de votre formation
ACCUEIL CONVIVIAL ET PERSONNALISE
  • Tarifs préférentiels auprès de nos partenaires hôteliers
  • Déjeuners et pauses-café offerts les jours de formation
  • Découvertes touristiques et moments de convivialité
  • Transport en commun local illimité
Public concerné

Responsables de l’élaboration des appels d’offres et consultations.
Responsables du suivi de l’exécution des marchés de travaux, services et fournitures.
Ordonnateurs des dépenses pour les projets financés par les bailleurs de fonds.
Conseillers juridiques, consultants indépendants et bureaux d’études.
Cadres des collectivités territoriales décentralisées

Bon à savoir

Il est demandé aux participants de se munir de contrats et textes réglementaires qu’ils utilisent dans le cadre de leur fonction.
Cette formation vient en complément de la formation « passation et exécution des marchés ».

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