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Commande publique
La passation et l'exécution des marchés selon les nouvelles procédures des bailleurs (Banque Mondiale, Banque Africaine de Développement, Union Européenne...)

inter
Du
au
5800€

La prestation pédagogique par personne, hors transport et hébergement

Objectifs
  • Maîtriser les nouvelles procédures de préparation et passation des marchés publics de travaux, fournitures et services.
  • Apréhender les enjeux de la dématérialisation des procédures liés aux achats public.
  • Maîtriser la gestion des contrats.
  • Maîtriser les procédures du suivi de l’exécution des contrats.
Programme pédagogique
En partenariat avec :

Module 1 - La préparation des marchés (module prérequis disponible en e-learning)

  • Les concepts clés de la passation et de l’exécution des marchés.
  • Le contrat : acteurs et responsabilités.
  • Le choix de la procédure :
    • les différentes catégories de marchés,
    • la procédure la plus adaptée en fonction du type de marché (travaux, fournitures, services) et du financement,
    • les règles de publicité et de mise en concurrence,
    • les documents de référence.
  • L'incidence de la dématérialisation des procédures dans l'achat public.

Module 2 - La passation des marchés




  • Préparer une stratégie de passation des marchés du projet pour promouvoir le développement.
  • Préparer le plan de passation des marchés adapté aux besoins.
  • Choisir les critères de sélection et les pondérer.
  • Les étapes de la passation des marchés :
    • les méthodes et modalités de passation des marchés,
    • la préparation des termes de références,
    • les dossiers-types pour les marchés de services, de travaux et fournitures,
    • les spécifications techniques pour les marchés de travaux,
    • la réception, le dépouillement et l’évaluation des offres,
    • la notification, la négociation et l’attribution du marché.

Module 3 - L'exécution des marchés : la gestion des contrats

  •     L'élaboration du plan de gestion de contrat.
  •     La mise en place du plan de gestion des risques liés à l'exécution des contrats.
  •     Les cautions de garantie, les assurances et la responsabilité civile.
  •     Les obligations contractuelles respectives du maître d’ouvrage, du maître d’oeuvre et du titulaire.
  •     La mise en place des structures de suivi et de contrôle et le rôle de l’ingénieur pour les marchés de travaux.
  •     Les procédures contractuelles d’évaluation des travaux ou des prestations.
  •     Les réceptions provisoire et définitive.
  •     Les réclamations, litiges, contentieux et arbitrages.

Prestations pédagogiques
  • Package pédagogique Spécial 40 ans
  • Repas du midi et pauses-café offerts les jours de formation
Public concerné
  • Responsables de l’élaboration des appels d’offres et consultations.
  • Responsables du suivi de l’exécution des marchés de travaux, services et fournitures.
  • Ordonnateurs des dépenses pour les projets financés par les bailleurs de fonds.
  • Conseillers juridiques, consultants indépendants et bureaux d’études.
  • Cadres des collectivités territoriales décentralisées.
Bon à savoir

  • Le module 1 "Préparation des marchés" peut être suivi en présentiel ou à distance en e-learning.
  • Il est demandé aux participants de se munir de contrats et textes réglementaires qu’ils utilisent dans le cadre de leur fonction.
  • La formation sera illustrée de travaux pratiques et études de cas sur les procédures Union Européenne, Banque Africaine de Développement et Banque Mondiale.
  • Cette formation peut être complétée par la formation "La prévention et le traitement des litiges".

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