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Commande publique
La passation et l'exécution des marchés publics

inter
Du
au
4700€

La prestation pédagogique par personne, hors transport et hébergement

Objectifs
  • Maîtriser les nouvelles procédures de préparation et passation des marchés publics de travaux, fournitures et services.
  • Appréhender les enjeux de la dématérialisation des procédures liés aux achats public.
  • Maîtriser la gestion des contrats.
  • Maîtriser les procédures du suivi de l’exécution des contrats.
Programme pédagogique

Module 1 - La préparation et la passation des marchés publics


  • Les concepts clés de la passation et de l’exécution des marchés publics.
  • Le choix de la procédure adaptée en fonction du type de marché (travaux, fournitures, services).
  • L'incidence de la dématérialisation des procédures dans l'achat public.
  • Les étapes de passation des marchés : stratégie et préparation du plan, critères de pondération, gestion des offres et procédures d'attribution.

Module 2 - L'exécution des contrats

  • Le plan de gestion des risques liés à l'exécution des contrats.
  •     Les cautions de garantie, les assurances et la responsabilité civile.
  •     Les obligations contractuelles respectives du maître d’ouvrage, du maître d’oeuvre et du titulaire.
  •     La mise en place des structures de suivi et de contrôle et le rôle de l’ingénieur pour les marchés de travaux.
  •     Les procédures contractuelles d’évaluation des travaux ou des prestations.
  •     Les réceptions provisoire et définitive.
  •     Les réclamations, litiges, contentieux et arbitrages.



Prestations pédagogiques
  • Package pédagogique Spécial 40 ans
  • Repas du midi et pauses-café offerts les jours de formation
Public concerné
  • Responsables de l’élaboration des appels d’offres et consultations.
  • Responsables du suivi de l’exécution des marchés de travaux, services et fournitures.
  • Ordonnateurs des dépenses pour les projets financés par les bailleurs de fonds.
  • Conseillers juridiques, consultants indépendants et bureaux d’études.
  • Cadres des collectivités territoriales décentralisées.
Bon à savoir

  • Il est demandé aux participants de se munir de contrats et textes réglementaires qu’ils utilisent dans le cadre de leur fonction.
  • La formation sera illustrée de travaux pratiques et études de cas sur les procédures Union Européenne, Banque Africaine de Développement et Banque Mondiale.
  • Cette formation peut être complétée par la formation "La prévention et le traitement des litiges".

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