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Commande publique
Le montage et la mise en oeuvre d'un partenariat public-privé (PPP) efficace et durable

inter
Du
au
4700€

La prestation pédagogique par personne, hors transport et hébergement

Objectifs
  • Appréhender les enjeux d'un partenariat public-privé.
  • Maîtriser les étapes de mise en oeuvre d'un projet de PPP.
  • Préparer les dispositions juridiques adaptées au projet de PPP.
  • Développer les outils de suivi financier d'un projet dans le cadre d'un PPP.
Programme pédagogique

Module 1 - Enjeux et identification d'un projet en PPP


  • Les différents types de PPP : le PPP concessif (délégation de service public), contrat de partenariat (CP), BEA, etc.
  • Les éléments clés des PPP à prendre en compte pour leur mise en place :
    • mission globale, paiement par la personne publique et  objectifs de performance du contrat de PPP,
    • le cas des DSP : la mission de service public et la rémunération liée à l'exploitation.
  • Les concessions support d'une activité d'intérêt général
  • L'analyse du droit des États africains
  • La répartition des risques entre partenaires selon le type de PPP.

Module 2 - La sécurisation juridique d'un PPP


  • La préparation de l’option PPP :

identification du potentiel de faisabilité d'un projet en PPP,

l'évaluation préalable d'un PPP.

  • Les procédures de passation des contrats de PPP :

type de procédure selon le PPP (avis et contrôle),

les spécificités de la mise en concurrence, de la sélection et de l'attribution,

les possibilités de négociations/dialogue.

  • La rédaction du contrat de PPP (convention de DSP ou contrat de partenariat) : prestations, durée, partage des risques, objectifs de performance, loyers et rémunération liés à l'exploitation, modalités de contrôle, sanctions et pénalités, évolution et fin du contrat.
  • La maîtrise des risques de litiges et de contentieux liés aux PPP.

Module 3 - La gestion financière d'un projet dans le cadre d'un PPP

  • L'évaluation financière et budgétaire de l'option PPP :
    • l’analyse coûts-bénéfices : coûts de transaction, délais de réalisation, exposition aux risques etc,
    • l’analyse économique et financière du projet : VAN/TRI/ROE,
    • la soutenabilité budgétaire du projet,
    • les modalités de financement et la structuration des sources de financement.
  • La prise en compte des aspects financiers dans un contrat de PPP :
    • valorisation financière des clauses de résiliation,
    • cohérence financière des clauses de performance et du système de pénalités,
    • l'importance d'un modèle financier contractuel.
Prestations pédagogiques
  • Package pédagogique Spécial 40 ans
  • Repas du midi et pauses-café offerts les jours de formation
Public concerné
  • Responsables de la définition des stratégies nationales de développement.
  • Cadres des agences des grands travaux.
  • Cadres des ministères en charge des investissements publics.
  • Responsables au sein des cellules de passation des marchés.
  • Cadres de structures et agences de régulation et supervision de l'exécution des marchés.
  • Conseillers juridiques.
Bon à savoir
  • Le terme partenariat public-privé est entendu sous sa forme générique et comprend l'ensemble des types de contrats énoncés dans le programme.
  • Les participants sont invités à apporter leurs documents de travail afin d'enrichir le contenu de la formation par leurs propres expériences.  

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