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Commande publique
Le contrôle et l'audit au service d'une meilleure gouvernance des marchés publics

inter
Du
au
5800€

La prestation pédagogique par personne, hors transport et hébergement

Objectifs
  • Comprendre les enjeux et maîtriser le processus de contrôle des marchés publics.
  • Maîtriser la démarche de revue et les outils de l’audit de passation et d’exécution des marchés publics.
  • Connaître les dispositifs de prévention et les moyens de lutte contre la fraude et la corruption dans les marchés publics.
  • Optimiser la gouvernance des marchés publics.
Programme pédagogique

Module 1 - Principes de gestion et de contrôle des marchés publics

  • Définition des besoins, mise en concurrence et contractualisation.
  • Les dispositifs des marchés publics : réglementations, acteurs et institutions.
  • Les différents types de contrôle.
  • L'importance du Manuel de passation et d'exécution des marchés publics.
  • Les structures de suivi et de contrôle des marchés publics : contrôle des parties.
  • Les checklists de contrôle du processus de passation des marchés.

 

Module 2 - L’audit de passation et d’exécution des marchés publics

  • La conduite d'une mission d'audit : l'élaboration des termes de référence, organisation des travaux et différentes missions et le rapport d’audit.
  • L’audit du dispositif des marchés publics : les réglementations, acteurs et procédures ; l'évaluation des conditions nationales de passation des marchés.
  • L’audit de la mise en concurrence : l’analyse de la définition du besoin (CdC, DAO), du déroulement de la procédure et de l'attribution (PV, contrôles pouvant être exercés, typologie des enfreintes).
  • L’audit de la contractualisation : les clauses contractuelles et optionnelles réglementaires, le pouvoir de signature et l’autorité d’approbation, les modalités de recours.
  • L’audit de l’exécution technique et financière : la conformité technique des travaux et des dépenses effectuées, la conduite générale du projet et les mesures correctives.
  • Les mécanismes de contrôle et d'audit des procédures dématérialisées des marchés publics (STEP, revues a priori et a posteriori, PPR (Procurement Post Review).

Module 3 - La détection et la lutte contre la fraude et la corruption : outils de bonne gouvernance

  •  Ethique et bonne gouvernance dans les marchés publics : principes  de bonne gouvernance, notions de conflit d'intérêt, responsabilité/accountability, fraude et corruption.
  • La problématique de l’investigation dans les marchés :
    • les dispositifs utiles pour prévenir la corruption dans les marchés publics,
    • les indices de présence de corruption à chacune des étapes de la passation et de la réalisation des marchés publics,
    • les montages de corruption dans les marchés publics.
  • L’organisation de la lutte contre la fraude et la corruption à l’échelle nationale, régionale et internationale : dispositifs de lutte chez les bailleurs de fonds.
  • Sanctions administratives et pénales : catégorisation dans le cadre des marchés publics.
Prestations pédagogiques
  • Package pédagogique Spécial 40 ans
  • Repas du midi et pauses-café offerts les jours de formation
Public concerné
  • Cadres en charge de l’audit ou du contrôle des marchés publics.
  • Responsables de l’élaboration des appels d’offres et consultations.
  • Chargés de la passation et du suivi de l’exécution des marchés de travaux, services et fournitures.
  • Ordonnateurs des dépenses pour les projets financés par les bailleurs de fonds.
  • Conseillers juridiques.
Bon à savoir

  • Le module 3 "détection et lutte contre la fraude et la corruption" est disponible en option modulaire.
  • Il est demandé aux participants de se munir de contrats et textes réglementaires qu’ils utilisent dans le cadre de leur fonction.
  • Cette formation vient en complément de la formation "Passation et exécution des marchés".

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