Aller au contenu principal


Commande publique
L'audit et le contrôle des marchés publics

3 semaines inter
Du
au
La Rochelle
5800 €

La prestation pédagogique par personne, hors transport et hébergement

Objectifs
  • Comprendre les enjeux et maîtriser le processus de contrôle des marchés publics.
  • Maîtriser la démarche de revue et les outils de l’audit de passation et d’exécution des marchés publics.
  • Connaître les dispositifs de prévention et les moyens de lutte contre la fraude et la corruption dans les marchés publics.
  • Optimiser la gouvernance des marchés publics.
Programme pédagogique

Principes de gestion et de contrôle des marchés publics

  • Définition des besoins, mise en concurrence et contractualisation.
  • Les dispositifs des marchés publics : réglementations, acteurs et institutions.
  • Les différents types de contrôle.
  • Les structures de suivi et de contrôle des marchés publics.

L’audit de passation et d’exécution des marchés publics

  • La conduite d'une mission d'audit : l'élaboration des termes de référence, les différentes missions et le rapport d’audit.
  • L’audit du dispositif des marchés publics : les réglementations, acteurs et procédures; l'évaluation des conditions nationales de passation des marchés.
  • L’audit de la mise en concurrence : l’analyse de la définition du besoin (Cahier des Charges, Dossier d'Appel d'Offre), du déroulement de la procédure et de l'attribution (contrôles pouvant être exercés, typologie des enfreintes).
  • L’audit de la contractualisation : les clauses contractuelles et optionnelles réglementaires, le pouvoir de signature et l’autorité d’approbation, les modalités de recours.
  • L’audit de l’exécution technique et financière : la conformité technique des travaux et des dépenses effectuées, la conduite générale du projet et les mesures correctives.

La détection et la lutte contre la fraude et la corruption dans les marchés publics

  • La problématique de l’investigation dans les marchés : les dispositifs utiles pour prévenir la corruption dans les marchés publics, les indices de présence de corruption à chacune des étapes de la passation et de la réalisation des marchés publics, les montages de corruption dans les marchés publics.
  • L’organisation de la lutte contre la fraude et la corruption à l’échelle nationale, régionale et internationale.
Les + de votre formation
PACKAGE PEDAGOGIQUE
  • Ordinateur portable doté de Windows10
  • Accès à notre plateforme pédagogique (partage, ressources…)
  • Ouvrage de référence
  • Suivi pédagogique tout au long de votre formation
ACCUEIL CONVIVIAL ET PERSONNALISE
  • Tarifs préférentiels auprès de nos partenaires hôteliers
  • Déjeuners et pauses-café offerts les jours de formation
  • Découvertes touristiques et moments de convivialité
  • Titre de transport en commun local illimité
Public concerné
  • Cadres en charge de l’audit ou du contrôle des marchés publics.
  • Responsables de l’élaboration des appels d’offres et consultations.
  • Chargés de la passation et du suivi de l’exécution des marchés de travaux, services et fournitures.
  • Ordonnateurs des dépenses pour les projets financés par les bailleurs de fonds.
  • Conseillers juridiques.
Bon à savoir
  • Il est demandé aux participants de se munir de contrats et textes réglementaires qu’ils utilisent dans le cadre de leur fonction.
  • Cette formation vient en complément de la formation "Passation et exécution des marchés".
Pré-requis

Demande de devis

Vous souhaitez recevoir un devis afin de progresser dans votre projet de formation.

Remplissez le formulaire ci-dessous, nous vous ferons parvenir immédiatement par email une estimation des frais pour une participation à cette formation.

Qui êtes vous ?
name
Comment vous contacter ?
Adresse professionnelle
La formation
personne(s)