Les formations à l'institut Forhom

Les contrats FIDIC

Marchés publics et contrats

Objectifs de la formation

  • Maîtriser les procédures de préparation et d'exécution des contrats FIDIC.
  • Appréhender toutes les étapes de l'éxécution des contrats FIDIC.
  • Se familiariser aux techniques de prévention et de gestion des litiges.

Dates et lieu de formation

  • du 09 au 20 octobre 2017
  • 2 semaines.
  • Paris- Guyancourt (France)

Prestation pédagogique

4 600 € par personne (hors transport et hébergement)

Hébergement (option)

L'hébergement en détail à partir de €/nuit soit € pour le séjour

Thème 1 - Préparation des contrats

  • Introduction aux contrats FIDIC.
  • Les concepts clés de la passation des contrats.
  • La stratégie contractuelle et les procédures de passation de marché.
  • Le respect des contraintes et exigences (approche réglementaire, environnement, sécurité...).
  • Le choix de la procédure de passation du marché :
    • les différents contrats FIDIC,
    • quel contrat FIDIC pour mon projet?
    • les principes de la contractualisation.

Thème 2 - Exécution des contrats et la phase de réalisation

  • Les différents documents contractuels.
  • Les dispositions générales.
  • L'organisation, le rôle et les responsabilités :
    • de la maîtrise d'ouvrage : la constitution et la coordination de l'équipe projet,
    • de l'ingénieur : la constitution, la nomination et les procédures pour l'ingénieur,
    • de l'entrepreneur : l'élaboration du programme d'opération et le contrôle budgétaire.
  • Les cautions de garantie, clauses financières et procédurales.
  • L'analyse des risques, assurances et forces majeures.

Thème 3 - Prévention et gestion des litiges

  • Le prévention des litiges.
  • L'analyse et le traitement des réclamations.
  • Le réglement des litiges à l'amiable : recevabilité, calcul des indemnisations.
  • Les différents comités de règlement des différends.
  • La constitution, la nomination et les procédures des "Dispute board".
  • Les procédures d'arbitrage (CCI, FED, OHADA...). 
  • La constitution du tribunal et la nomination des arbitres.
  • Le coût du "dispute Board" et l'arbitrage.

Public concerné

  • Responsables de l'élaboration des appels d'offres et consultations.
  • Responsables du suivi de l'éxécution des marchés de travaux, services et fournitures.
  • Ordonnateurs des dépenses pour les projets financés par les bailleurs de fonds.
  • Conseillers juridiques.
  • Consultants indépendants et bureaux d'études.
  • Chefs de projets.
  • Ingénieurs.

Bon à savoir

  • La formation sera illustrée de travaux pratiques et études de cas sur les contrats FIDIC.
  • Il est demandé aux participants de se munir des contrats et textes réglementaires qu'ils utilisent dans le cadre de leur fonction.
  • La formation fera référence aux Livres rouge et jaune 1999 et rose 2010.