Les formations à l'institut Forhom

Le contrôle fiscal, la lutte contre la fraude fiscale et les spécificités des prix de transfert

Finances publiques
  • finances publiques : maîtriser les dépenses, TOFE, CDMT, budget de programme, GAR

Objectifs de la formation

  • Comprendre le phénomène et les mécanismes de lutte contre la fraude fiscale.
  • Acquérir la méthodologie et les techniques du contrôle fiscal externe.
  • Améliorer l'organisation et les performances du contrôle fiscal.
  • Renforcer ses compétences afin de mieux appréhender les pratiques de fraudes liées à la politique des prix de transfert .

Dates et lieu de formation

  • du 12 au 23 août 2019
  • 2 semaines.
  • La Rochelle (France)

Prestation pédagogique

4 700 € par personne (hors transport et hébergement)

Hébergement (option)

L'hébergement en détail à partir de €/nuit soit € pour le séjour

Thème 1 - La gestion de l’indiscipline fiscale et de la fraude fiscale

  • Le contexte et l’environnement de l’indiscipline fiscale.
  • Les risques, les comportements concourant à l’indiscipline fiscale et les stratégies de lutte à mettre en oeuvre.
  • Le contrôle et la pénalisation de la fraude fiscale (l’évolution des risques, la typologie par catégorie de prélèvement et de contribuable, l’évolution des types de fraude.

Thème 2 - La programmation et la réalisation d’une mission de contrôle fiscal externe

  • La planification d’un contrôle fiscal externe et les techniques d’audit.
  • La réalisation et la programmation d’un contrôle fiscal externe.
  • La préparation de la mission :
    • l’analyse financière sommaire,
    • l’analyse comptable de la liasse fiscale,
    • les méthodes de l’approche par enquête et les méthodes indirectes,
    • les sanctions fiscales.

Thème 3 - Les outils de contrôle et de sécurisation des recettes fiscales de l'Etat

  • Le contexte et les phénomènes d'optimisation fiscale agressive.
  • Les méthodes de prix de transfert et les subtilités d'application par type de transactions.
  • La mise en place d'une politique de lutte contre les transferts indirects de matière imposable (identification des risques et gestion de contrôle fiscal ).
  • La détermination des prix de pleine concurrence.

Option Modulaire

Thème 3

Les outils de contrôle et de sécurisation des recettes fiscales de l'Etat

1 semaine du 19 août au 23 août 2019

2500 € la prestation pédagogique par personne, hors transport et hébergement.

Public concerné

  • Directeurs et responsables financiers du secteur public.
  • Cadres des ministères de l’Économie, des Finances et du Budget et membres de l’Inspection Générale des Finances.
  • Agents de contrôle, cadres et vérificateurs au sein de l'Administration fiscale.

Bon à savoir

  • Nous recommandons aux participants de se munir de documents internes à leur organisation et en rapport avec le sujet.
  • La formation sera illustrée d’études de cas et donnera l’occasion aux participants d’échanger sur les pratiques observées dans leur pays d’origine.

En collaboration avec

  • Formations internationales partenariat renforcement des compétences