Les formations à l'institut Forhom

Le contrôle fiscal et la lutte contre la fraude fiscale

Finances publiques
  • finances publiques : maîtriser les dépenses, TOFE, CDMT, budget de programme, GAR

Objectifs de la formation

  • Consolider sa connaissance en matière de gestion de la fraude fiscale et de contrôle fiscal.
  • Comprendre le phénomène et les mécanismes de lutte contre la fraude fiscale.
  • Acquérir la méthodologie et les techniques du contrôle fiscal externe.
  • Améliorer l'organisation et les performances du contrôle fiscal.

Dates et lieu de formation

  • du 16 au 27 octobre 2017
  • 2 semaines.
  • La Rochelle (France)

Prestation pédagogique

4 800 € par personne (hors transport et hébergement)

Hébergement (option)

L'hébergement en détail à partir de €/nuit soit € pour le séjour

Thème 1 - La gestion de l’indiscipline fiscale et de la fraude fiscale

  • Le contexte et l’environnement de l’indiscipline fiscale.
  • Les risques, les comportements concourant à l’indiscipline fiscale et les stratégies de lutte à mettre en oeuvre.
  • Le contrôle et la pénalisation de la fraude fiscale :
    • l’évolution des risques (facteurs économiques, facteurs psychologiques),
    • la typologie par catégorie de prélèvement , par catégorie de contribuable,
    • l’évolution des types de fraude : économie souterraine, internationale.

Thème 2 - La programmation et la réalisation d’une mission de contrôle fiscal externe d’une entreprise

  • La planification d’un contrôle fiscal externe et les techniques d’audit.
  • La réalisation et la programmation d’un contrôle fiscal externe.
  • La préparation de la mission (examen analytique, risques prioritaires et questions à identifier) :
    • l’analyse financière sommaire : ratios et agrégats caractéristiques,
    • l’analyse comptable de la liasse fiscale,
    • les méthodes de l’approche par enquêtes et les méthodes indirectes,
    • les sanctions fiscales.

Thème 3 - La modernisation de l'administration en charge du contrôle fiscal

  • La rationalisation de l'organisation en charge du contrôle fiscal et de ses procédures.
  • La mise en place d'une gestion par la performance ; la définition d'indicateurs de mesure du civisme fiscal et de la performance du contrôle fiscal.
  • L'amélioration des relations entre l'administration et les contribuables.

Public concerné

  • Directeurs et responsables financiers du secteur public.
  • Cadres des ministères de l’Économie, des Finances et du Budget et membres de l’Inspection Générale des Finances.
  • Cadres exerçant des responsabilités dans les services des Impôts et du Trésor.

Bon à savoir

  • Nous recommandons aux participants de se munir de documents internes à leur organisation et en rapport avec le sujet.
  • La formation sera illustrée d’études de cas et donnera l’occasion aux participants d’échanger sur les pratiques observées dans leur pays d’origine.

En collaboration avec

  • Formations internationales partenariat renforcement des compétences