Le contrôle et l'audit au service d'une meilleure gouvernance des marchés publics

Thème 1 - Principes de gestion et de contrôle des marchés publics

• Définition des besoins, mise en concurrence et contractualisation.
• Les dispositifs des marchés publics : réglementations, acteurs et institutions.
• Les différents types de contrôle.
• L'importance du Manuel de passation et d'exécution des marchés publics.
• Les structures de suivi et de contrôle des marchés publics : contrôle des parties.
• Les checklists de contrôle du processus de passation des marchés.

Thème 2 - L’audit de passation et d’exécution des marchés publics

• La conduite d'une mission d'audit : l'élaboration des termes de référence, organisation des travaux et différentes missions et le rapport d’audit.
• L’audit du dispositif des marchés publics : les réglementations, acteurs et procédures ; l'évaluation des conditions nationales de passation des marchés.
• L’audit de la mise en concurrence : l’analyse de la définition du besoin (CdC, DAO), du déroulement de la procédure et de l'attribution (PV, contrôles pouvant être exercés, typologie des enfreintes).
• L’audit de la contractualisation : les clauses contractuelles et optionnelles réglementaires, le pouvoir de signature et l’autorité d’approbation, les modalités de recours.
• L’audit de l’exécution technique et financière : la conformité technique des travaux et des dépenses effectuées, la conduite générale du projet et les mesures correctives.
• Les mécanismes de contrôle et d'audit des procédures dématérialisées des marchés publics (STEP, revues a priori et a posteriori, PPR (Procurement Post Review).

Thème 3 - La détection et la lutte contre la fraude et la corruption : outils de bonne gouvernance

•  Ethique et bonne gouvernance dans les marchés publics : principes  de bonne gouvernance, notions de conflit d'intérêt, responsabilité/accountability, fraude et corruption.
• La problématique de l’investigation dans les marchés :
  • les dispositifs utiles pour prévenir la corruption dans les marchés publics,
  • les indices de présence de corruption à chacune des étapes de la passation et de la réalisation des marchés publics,
  • les montages de corruption dans les marchés publics.
• L’organisation de la lutte contre la fraude et la corruption à l’échelle nationale, régionale et internationale : dispositifs de lutte chez les bailleurs de fonds.
• Sanctions administratives et pénales : catégorisation dans le cadre des marchés publics.