Les formations à l'institut Forhom
Le contrôle et l'audit au service d'une meilleure gouvernance des marchés publics
Objectifs de la formation
- Comprendre les enjeux et maîtriser le processus de contrôle des marchés publics.
- Maîtriser la démarche de revue et les outils de l’audit de passation et d’exécution des marchés publics.
- Connaître les dispositifs de prévention et les moyens de lutte contre la fraude et la corruption dans les marchés publics.
- Optimiser la gouvernance des marchés publics.
Dates et lieu de formation
- du 08 au 26 avril 2019
- 3 semaines.
- La Rochelle (France)
Prestation pédagogique
5 800 € par personne (hors transport et hébergement)
Hébergement (option)
L'hébergement en détail
à partir de €/nuit soit € pour le séjour
Thème 1 - Principes de gestion et de contrôle des marchés publics
- Définition des besoins, mise en concurrence et contractualisation.
- Les dispositifs des marchés publics : réglementations, acteurs et institutions.
- Les différents types de contrôle.
- L'importance du Manuel de passation et d'exécution des marchés publics.
- Les structures de suivi et de contrôle des marchés publics : contrôle des parties.
- Les checklists de contrôle du processus de passation des marchés.
Thème 2 - L’audit de passation et d’exécution des marchés publics
- La conduite d'une mission d'audit : l'élaboration des termes de référence, organisation des travaux et différentes missions et le rapport d’audit.
- L’audit du dispositif des marchés publics : les réglementations, acteurs et procédures ; l'évaluation des conditions nationales de passation des marchés.
- L’audit de la mise en concurrence : l’analyse de la définition du besoin (CdC, DAO), du déroulement de la procédure et de l'attribution (PV, contrôles pouvant être exercés, typologie des enfreintes).
- L’audit de la contractualisation : les clauses contractuelles et optionnelles réglementaires, le pouvoir de signature et l’autorité d’approbation, les modalités de recours.
- L’audit de l’exécution technique et financière : la conformité technique des travaux et des dépenses effectuées, la conduite générale du projet et les mesures correctives.
- Les mécanismes de contrôle et d'audit des procédures dématérialisées des marchés publics (STEP, revues a priori et a posteriori, PPR (Procurement Post Review).
Thème 3 - La détection et la lutte contre la fraude et la corruption : outils de bonne gouvernance
- Ethique et bonne gouvernance dans les marchés publics : principes de bonne gouvernance, notions de conflit d'intérêt, responsabilité/accountability, fraude et corruption.
-
La problématique de l’investigation dans les marchés :
- les dispositifs utiles pour prévenir la corruption dans les marchés publics,
- les indices de présence de corruption à chacune des étapes de la passation et de la réalisation des marchés publics,
- les montages de corruption dans les marchés publics.
- L’organisation de la lutte contre la fraude et la corruption à l’échelle nationale, régionale et internationale : dispositifs de lutte chez les bailleurs de fonds.
- Sanctions administratives et pénales : catégorisation dans le cadre des marchés publics.
Public concerné
- Cadres en charge de l’audit ou du contrôle des marchés publics.
- Responsables de l’élaboration des appels d’offres et consultations.
- Chargés de la passation et du suivi de l’exécution des marchés de travaux, services et fournitures.
- Ordonnateurs des dépenses pour les projets financés par les bailleurs de fonds.
- Conseillers juridiques.
Bon à savoir
- Il est demandé aux participants de se munir de contrats et textes réglementaires qu’ils utilisent dans le cadre de leur fonction.
- Cette formation vient en complément de la formation FI04-FI05.
