Les formations à l'institut Forhom

Le contrôle et l'audit au service d'une meilleure gouvernance des marchés publics

Commande publique
  • formation audit et controle des marches publics

Objectifs de la formation

  • Comprendre les enjeux et maîtriser le processus de contrôle des marchés publics.
  • Maîtriser la démarche de revue et les outils de l’audit de passation et d’exécution des marchés publics.
  • Connaître les dispositifs de prévention et les moyens de lutte contre la fraude et la corruption dans les marchés publics.
  • Optimiser la gouvernance des marchés publics.

Dates et lieu de formation

  • du 08 au 26 avril 2019
  • 3 semaines.
  • La Rochelle (France)

Prestation pédagogique

5 800 € par personne (hors transport et hébergement)

Hébergement (option)

L'hébergement en détail à partir de €/nuit soit € pour le séjour

Thème 1 - Principes de gestion et de contrôle des marchés publics

  • Définition des besoins, mise en concurrence et contractualisation.
  • Les dispositifs des marchés publics : réglementations, acteurs et institutions.
  • Les différents types de contrôle.
  • L'importance du Manuel de passation et d'exécution des marchés publics.
  • Les structures de suivi et de contrôle des marchés publics : contrôle des parties.
  • Les checklists de contrôle du processus de passation des marchés.

Thème 2 - L’audit de passation et d’exécution des marchés publics

  • La conduite d'une mission d'audit : l'élaboration des termes de référence, organisation des travaux et différentes missions et le rapport d’audit.
  • L’audit du dispositif des marchés publics : les réglementations, acteurs et procédures ; l'évaluation des conditions nationales de passation des marchés.
  • L’audit de la mise en concurrence : l’analyse de la définition du besoin (CdC, DAO), du déroulement de la procédure et de l'attribution (PV, contrôles pouvant être exercés, typologie des enfreintes).
  • L’audit de la contractualisation : les clauses contractuelles et optionnelles réglementaires, le pouvoir de signature et l’autorité d’approbation, les modalités de recours.
  • L’audit de l’exécution technique et financière : la conformité technique des travaux et des dépenses effectuées, la conduite générale du projet et les mesures correctives.
  • Les mécanismes de contrôle et d'audit des procédures dématérialisées des marchés publics (STEP, revues a priori et a posteriori, PPR (Procurement Post Review).

Thème 3 - La détection et la lutte contre la fraude et la corruption : outils de bonne gouvernance

  •  Ethique et bonne gouvernance dans les marchés publics : principes  de bonne gouvernance, notions de conflit d'intérêt, responsabilité/accountability, fraude et corruption.
  • La problématique de l’investigation dans les marchés :
    • les dispositifs utiles pour prévenir la corruption dans les marchés publics,
    • les indices de présence de corruption à chacune des étapes de la passation et de la réalisation des marchés publics,
    • les montages de corruption dans les marchés publics.
  • L’organisation de la lutte contre la fraude et la corruption à l’échelle nationale, régionale et internationale : dispositifs de lutte chez les bailleurs de fonds.
  • Sanctions administratives et pénales : catégorisation dans le cadre des marchés publics.

Public concerné

  • Cadres en charge de l’audit ou du contrôle des marchés publics.
  • Responsables de l’élaboration des appels d’offres et consultations.
  • Chargés de la passation et du suivi de l’exécution des marchés de travaux, services et fournitures.
  • Ordonnateurs des dépenses pour les projets financés par les bailleurs de fonds.
  • Conseillers juridiques.

Bon à savoir

  • Il est demandé aux participants de se munir de contrats et textes réglementaires qu’ils utilisent dans le cadre de leur fonction.
  • Cette formation vient en complément de la formation FI04-FI05.